Le SIVOM du Béthunois a été rattaché à la CABBALR pour sa gestion su service de l’eau . Nous n’avons pas encore pu être représentés au conseil d’agglomération. Il est important de savoir que la gestion de l’eau à la CABBALR est assurée par la régie publique De Béthune-Bruay-Artois Lys-Romane.
Jusqu’en 2019, nous avons été invités à faire partie de la CCSPL du Sivom du Béthunois, alors indépendant pour ce service assumé par les autorités publiques. Ci après un CR de la dernière CCSPL eau de ce SIVOM.
» Nous avons participé à la réunion de la commission consultative des services publics locaux CCSPL consacrée au service de l’eau potable ( production et distribution ) sur le secteur du SIVOM du Béthunois ( 19 communes sur 23 sont rattachés à ce service en REGIE ) .
Outre les élus compétents sur le sujet et les techniciens en charge du dossier, Y participait aussi un représentant de l’UFC que choisir, bien au fait du sujet , ce qui a rendu la réunion très intéressante.
Comme les années précédentes nous avons pu poser toutes les questions relatives à la consommation, au prix et à la facturation, aux impayés, au rendement du réseau, à la protection de la ressource et aux garanties en terme d’alimentation des usagers . Nos interlocuteurs ont apporté toutes les réponses possibles et ont montré une fois de plus que le service de l’eau en régie est possible, qu’il permet aux élus de conserver une connaissance approfondie de ce domaine de responsabilité .
La loi NOTre oblige que la compétence eau soit attribuée aux communautés d’agglomération à partir de l’an prochain et le SIVOM du Béthunois perdra sa compétence actuelle. C’est la CABBALR ( communauté d’agglo Béthune Bruay Artois Lys Romane ) qui aura en charge ce service comme elle l’a déjà pour certains secteurs géographiques et pour l’ensemble du service d’assainissement . Le personnel technique dédié sera repris par la CABBALR tout en étant maintenu dans les locaux techniques du secteur . Il faut savoir que l’ Association des maires ruraux de France avait engagé une action pour que ce transfert de compétence ne soit pas obligatoire mais les députés ne l’ont pas suivie.
Malgré tout, l’avenir est toujours incertain quant au regroupement des syndicats d’eau, avec les atermoiements du gouvernement, et les municipales de l’an prochain.L’agglo Béthune Bruay Artois Lys Romane est très hétérogène dans ses choix de gestion actuels et on peut supposer que le changement sera complexe d’une part, qu’il y aura des luttes d’influence suite aux élections d’autre part . Quel choix seront faits pour les divers contrats en Délégation de service public, pour la gestion des secteurs qui étaient en régie, etc? NB que certains contrats de DSP à Véolia ou à la SAUR courent jusqu’en 2032…. Sera t-il possible d’imaginer une harmonisation avant cette date? Le prix unique de l’eau sur l’ensemble de la communauté est une obligation à venir, avec une période de « lissage » qui pourrait être de 10 ans.
Eau…secours 62 sera t-elle réinvitée à participer à la future CCSPL de la communauté d’agglo? Y aura t-il des SOUS- CCSPL locales? Depuis 2013 nous avons été présents à celle du SIVOM du Béthunois et nous avons pu apprécier cette collaboration avec nos interlocuteurs convaincus comme nous de l’intérêt de garder ce service de l’eau en régie . »