Les batailles de l’eau

Batailles de l’eau partout en France

article paru sur le site : http://www.eauxglacees.com/Bataille…

Nos excellents amis du cartel de l’eau, avec qui nous débattons jusqu’à plus soif dans la période, à la faveur de colloques, débats, et autres fariboles radiotélédiffusées, ont forgé une doctrine qui pourrait se résumer en quelques mots : « les défenseurs de la gestion publique de l’eau sont des IDEOLOGUES ! » Autrement des vestiges de l’éocène qui ne se sont même pas rendu compte que le mur (de Berlin) leur était tombé sur la tête. L’un des plus brillants de nos contradicteurs, il se reconnaîtra, va plus loin : « Comme vous ne pouvez plus faire de marxisme, vous vous êtes emparés de l’eau pour pouvoir continuer à être marxistes… » Outre que l’effet de pareilles sorties achève immanquablement de « madoffiser » ceux qui les prononcent, ce qui en soi est plutôt réjouissant, y a juste un os dans le caviar (du cercle de la raison). A survoler les annonces qui se succèdent aux quatre coins de la France, on a plutôt le sentiment croissant que c’est le réel qui n’en finit plus d’exploser à la face du Cartel. Bon, peuvent mieux faire, comme ajouter une petite louche « d’ultragauche » au brouet. Sauf que les faits sont têtus. Passage en revue.

Le 12 janvier dernier, l’un de nos correspondants nous interpelle : « On ne parle pas beaucoup des pratiques de facturation de l’eau de ces sociétés qui régulièrement procèdent à des estimations de consommation surévaluées, qu’elles régularisent ensuite avec des factures de 50 euros environ pour 2 m3. Avant, le personnel chargé de relever les consommations laissait, en cas d’absence du client, une carte à renvoyer sur laquelle le client notait son relevé. Il semble que désormais les relevés ne s’effectuent que de temps en temps, d’où des problèmes à notre détriment EDF procède de façon identique, et ce sont des privés qui effectuent les relevés… » L’idéologie, vous dis-je ! Mon pauvre ami, attendez que la télérelève s’installe partout, comme nous l’annoncent nos excellents confrères du Journal de l’environnement, tout va s’arranger !

Du rififi dans le Jurançon

Le 22 janvier nos amis de l’association « Eau secours SIEP de Jurançon », dans la région paloise, ont annoncé leur intention de distribuer plusieurs milliers de tracts dans les 25 communes qui utilisent le réseau du syndicat intercommunal de l’eau potable de Jurançon. Réseau géré depuis fort longtemps par la Sobep (Lyonnaise des eaux). L’association propose en effet aux usagers de déduire de leur facture d’eau de février/mars 2009 une somme de 11,03 euros réclamée au début 2006 par la Sobep. Somme correspondant à un abonnement semestriel que cette société n’aurait dû réclamer qu’à terme échu, expliquent-ils. C’est-à-dire en fin de semestre. Pas moins de 270 000 euros ont ainsi été provisionnés à l’avance par la Sobep, alors que le contrat passé entre celle-ci et le SIEP ne prévoyait pas ce paiement anticipé, affirment les membres de l’association. Tout en reprochant aux élus locaux, membres du syndicat intercommunal, de ne pas surveiller attentivement la manière dont ce contrat est respecté. Un reproche formulé avec d’autant plus de vivacité que l’association n’a pas apprécié d’avoir été écartée de la commission chargée, au sein du SIEP, de représenter les usagers du réseau d’eau potable. Contactée par « Sud Ouest », la Sobep indique que l’argumentation des membres de l’association est erronée. L’abonnement semestriel demandé début 2006 correspondait non pas aux six mois suivants, mais aux six mois précédents, explique-t-elle. Ce paiement est en effet intervenu après que le contrat de quinze ans liant la Sobep au syndicat intercommunal a été renouvelé. Qui plus est, il a été demandé à un tarif inférieur à celui qui était pratiqué auparavant, dans le précédent contrat. Alors que l’association lui reproche par ailleurs « l’opacité » de ses comptes, la SOBEP signale que leur présentation respecte strictement « le modèle légal ». Tout comme elle constate que les nouvelles critiques formulées par Eau secours SIEP de Jurançon interviennent peu de temps avant une audience de la cour d’appel de Bordeaux. Cette dernière doit en effet examiner le 3 février une action en en justice menée par l’association qui conteste la légalité du contrat passé entre la Sobep et le SIEP de Jurançon.

A Vence, baston sur la redevance

Nos confrères de Nice-Matin publiaient le 23 janvier dernier un article dont la clarté n’était pas la qualité première, mais nous nous garderons d’accabler le pêcheur dans la mesure où l’embrouille concerne la « redevance d’occupation du domaine public communal », épouvantable pompe à fric dont la réforme suscite d’obscures empoignades.

Ici c’est un élu écologiste d’opposition (MIE), qui interpelle le maire de Vence, lui suggérant de renegocier le contrat de Veolia. Bon courage ! « Le nouveau contrat d’affermage pour le service public d’eau potable en rive droite du Var, signé entre la présidence de l’ex-CANCA et Veolia Eau, en vigueur depuis le 1er janvier 2008 pour une durée de 12 ans, ne prévoit pas, rappelons-le, de redevance contractuelle pour l’occupation du domaine public (RODP). Et ce contrairement au précédent contrat qui avait permis à la ville de récupérer 69 600 euros en 2006 et un peu plus de 73 000 euros en 2007. « En réponse à mes interrogations sur l’abandon de cette redevance (….) vous m’expliquiez dans un courrier du 7 août 2008 que : la CANCA ne souhaitait plus « retenir cette redevance » afin « d’harmoniser les tarifs de l’eau » ; que par ailleurs « un décret en Conseil d’Etat était nécessaire pour fixer les modalités de calcul de la redevance au titre des canalisations d’eau potable » et que « ce décret n’était pas fixé à ce jour », écrit Patrice Miran dans le courrier adressé à Christian Iacono.

« Or, l’élu MEI vençois explique avoir appris que « lors du conseil communautaire du 12 décembre dernier, dans le cadre précisément de l’harmonisation des tarifs de l’eau à l’échelle du périmètre de la CANCA, un avenant au contrat d’approvisionnement en eau du territoire de la commune de Nice, prévoyant l’acquittement d’une redevance annuelle d’au moins 1.6 million d’euros, avait été adopté ». Et d’ajouter : « Avec d’ailleurs pour résultat un prix du mètre cube comparable à celui payé par les Vençoises et les Vençois ».

« Question donc : est-il possible d’en faire autant à Vence, de réintroduire une dose de redevance ? Le maire semble sceptique. « D’abord, je rappelle que la voirie est de la compétence de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur », confie Christian Iacono. « Ce qui reviendrait à dire que si rétablissement d’une RDOP il devait y avoir, ses fruits iraient à la communauté urbaine, pas à Vence. « Ensuite, le nouveau contrat sans RODP et les nouveaux tarifs avantageux qui en découlent, avec une réduction du prix de l’eau variant de 30 à 40 %, s’applique à l’ensemble d’un secteur que nous partageons avec Cagnes-sur-Mer et Saint-Laurent du Var. Or, ces deux dernières communes n’ont pas demandé de RODP ». Vence, où l’eau était auparavant proportionnellement la plus chère du secteur, peut-elle, seule, jouer les trouble-fête ? La question mérite d’être posée.

« Enfin, selon le maire, le rétablissement d’une RODP signifierait automatiquement une répercussion sur le prix de l’eau. « En 2008, sans RODP, les seuls besoins en eau de la commune s’étaient chiffrés à 74 400 euros, contre 94 649 euros en 2007, avec donc la RODP ».

Bon, on serait lecteur de Nice-Matin, à moins d’être le cousin de Madoff, peinard sur un transat de la Croisette, je doute qu’on assaille le quotidien de demandes de complément d’information. N’empêche, à l’heure où nos amis du cartel brandissent haut et fort la « transparence », on rigole…

Reims Métropole casse les prix

Et hop, que nous baille le Figaro du 26 janvier ? La communauté d’agglomération Reims Métropole, qui regroupe cinq communes autour de Reims soit 219 000 habitants, a baissé le prix de l’eau de 10% depuis le 1er janvier, a-t-on appris auprès de la collectivité.

« Cette baisse s’inscrit dans le cadre d’un paquet social pour essayer de réduire l’impact de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sur les ménages », a expliqué à l’AFP Eric Quénard, premier adjoint à la mairie PS de Reims.

 Le prix du mètre cube se situe dorénavant autour de 2,95 euros selon Reims Métropole. Cette diminution globale tient à la baisse de 25% de la composante assainissement qui passe de 1,50 à 1,16 euro le mètre cube.

Reims et son agglomération se situent en dessous de la moyenne nationale qui est de 3,01 euros par mètre cube, selon un rapport du cabinet Nus Consulting d’octobre 2008.

 La production et l’exploitation de l’eau comme son assainissement sont organisés historiquement en régie, sauf deux champs captants dont la gestion par Véolia « coûte très cher », estime Nathalie Picard, responsable qualité au service de l’eau de Reims Métropole. Là on reste sur notre faim, elle vient d’où la baisse ?

Jacquerie en Vendée

Dans un communiqué du 3 février 2009, un collectif d’associations annonce le dépôt d’un recours gracieux auprès du syndicat départemental de l’eau pour protester contre la tarification de l’eau jugée « injuste et discriminatoire »… Une ultime tentative de dialogue, pouvant, en cas d’échec, aboutir sur une action au tribunal. Le collectif (*) écrit : « Depuis plusieurs années, les associations de consommateurs contestent la politique tarifaire du Syndicat départemental de l’eau (SDE) qui a placé le Morbihan aux premiers rangs des départements les plus chers de France. Considérant avoir épuisé sans succès toutes les possibilités de compromis, elles ont déposé un recours gracieux auprès du SDE et lui demandent le retrait de toutes les délibérations votées le 7 décembre 2008 portant sur les tarifs 2009 ». 

 Les associations considèrent que la tarification de l’eau potable du SDE est « injuste et discriminatoire ». Elles estiment que les petits consommateurs familiaux ou domestiques – ceux qui consomment moins de 200 m³ par an – supportent la plus grosse part des charges relevant de la production, du transport et de la distribution de l’eau potable. « Pourtant, les usagers d’un même service public devraient bénéficier du principe de l’égalité de traitement et de l’égalité des charges entre tous, ce qui n’est pas le cas, dit le collectif. Le paiement cumulé des abonnements annuels de ces petits consommateurs représente plus que le montant nécessaire au financement de toutes les installations, alors que l’ensemble de leurs consommations annuelles n’atteint pas 58% du total ».

* Familles Rurales, l’Union départementale des associations familiales(Udaf, dont la Confédération syndicale des familles, Familles de France, les Associations familiales catholiques), Eau et Rivières de Bretagne, l’Asseco-CFDT et la Confédération nationale du logement (CNL), et des usagers à titre individuel. L’idéologie égalitariste en pays chouan. Le vicomte va avoir une attaque !

La Rochelle et l’audit baclé qui va « sauver » la Saur…

Notre consoeur Christiane Poulin, de Sud-Ouest, s’interrogeait dans le titre éponyme (comme le dirait le Nouvel Obs) le 10 février dernier : L’eau est-elle trop chère pour certains usagers ? Avant d’annonce que le collectif « Eau publique 17 » maintient la pression sur les élus pour que la gestion de l’eau soit renégociée en faveur des 60 000 usagers. Le scénario est désormais rituel. Sous la pression des usagers, la collectivité bâcle un audit et reconduit le délégataire. Il y a décidément « quelque chose de pourri au royaume de la loi Sapin… »

Aussi longtemps que les usagers ne disposeront pas de réels moyens d’intervenir en amont de la réunion de l’assemblée délibérante qui doit se prononcer sur le choix du mode de gestion, étape décisive avant la rédaction du cahier des charges puis l’appel d’offres, la DSP pourra continuer à couler des jours heureux.

Voir l’exemple voisin de La Roche-sur-Yon, qui a témoigné jusqu’à la caricature des limites de la loi Sapin… « A force de s’entendre répéter sur tous les tons, et du matin au soir, que la planète est en danger et qu’on gaspille les ressources, les Français ont reçu le message. Ceux de la Communauté d’agglomération de La Rochelle comme les autres. Ils sont devenus plus économes, notamment en eau. Sont-ils devenus plus vigilants en ce qui concerne le juste prix à payer pour une eau du robinet garantie sans plomb et sans nitrates ? Rien n’est moins sûr. « Du moins, si l’on en croit le collectif Eau Publique 17, constitué en association en septembre dernier et qui, depuis, ne cesse de tirer la sonnette d’alarme. Ses membres en appellent au bon sens, à la solidarité et à la responsabilité de tous, élus et citoyens, face à une situation qui, selon Denis Thibaudeau, vice-président du collectif, est de plus en plus préoccupante. « Cette situation, la voici : dans les communes de l’agglo et celles du nord-Aunis où la gestion de l’adduction d’eau est délèguée à la régie privée SAUR (Société d’aménagement urbain et rural), les ménages acquittent des factures supérieures d’un tiers à la moyenne nationale. Et d’une ! La consommation d’eau diminue régulièrement depuis dix ans alors que, dans le même temps, son prix ne cesse d’augmenter. Et de deux ! « C’est pourquoi, estiment les membres du CEP 17, il faut saisir l’occasion de changer les choses. Le contrat de gestion liant la SAUR au Syndicat intercommunal d’adduction d’eau (SIAE) de la région nord de La Rochelle (1) arrive à échéance le 31 décembre 2009. Pourquoi ne pas aller voir ailleurs – entendez : du côté d’une régie publique – puisque la porte sera ouverte ? « Sous l’égide du CEP, une nouvelle réunion d’information, destinée aux élus mais ouverte à tous, est donc prévue jeudi 12 février. Car ce seront les 38 délégués des communes au SAIE qui devront trancher en faveur d’une gestion privée, ou d’une gestion publique. Ils doivent pouvoir le faire en parfaite connaissance de cause, ce qui est loin d’être le cas, tant la gestion de l’eau est compliquée dans la zone concernée. Surtout, ils doivent se prononcer fin février, après examen de l’audit commandé par le SAIE. « Le collectif Eau Publique crie « casse-cou ». Le délai est trop court, disent-ils en substance, pour que chaque élu démêle l’imbroglio actuel de la production et de l’exploitation de l’eau dans les communes irriguées par la SAUR. Certains en sont conscients, qui ne s’étaient jamais préoccupé de ce dossier et découvrent certaines incohérences avec stupeur (l’outil de gestion, en l’occurrence le SAIE, a été créé en 1950…). Que faire ? « Prolonger de six mois ou d’un an le contrat avec la SAUR », explique Denis Thibaudeau, et prendre le temps de la réflexion. La décision, quelle qu’elle soit, concerne tout de même quelque 60 000 usagers. »

(1) Le SAIE compte 19 communes, dont 12 appartenant à la CDA.

Avignon : un « cadeau » contesté de 6,5 millions d’euros à Veolia

En mars 2009 le Collectif de l’eau, qui regroupe des usagers, soupçonne Veolia de « vérités inavouables ». Pourquoi Marie-Josée Roig s’apprête-t-elle à lâcher 6,5 millions d’euros à la place de son délégataire ? Et aux frais des contribuables, s’interroge Marcelle Landau, membre du collectif, dans un entretien publié le 12 mars 2009 par Rue 89. Et on consultera tant qu’à faire avec intérêt les dossiers du Ravi sur la connexion Veolia en PACA…

A Landivisiau, un copié-collé d’un site de propagande pour reconduire le contrat de la Saur…

Dans cette charmante bourgade du nord-Finistère, nos amis filous n’y vont pas par quatre chemins pour tenter d’emporter la reconduction du contrat de DSP de la Saur. La lecture du dernier bulletin municipal nous offre en effet une réjouissante fable, dite « la fable du château d’eau ».

Fable qu’un mystérieux communicant du cartel a mis en ligne l’an dernier sur un site de « contre-information », au plus fort de la bagarre du Sedif en Ile-de-France. Ouh, les vilains ! L’opposition municipale monte au créneau, mais on sent bien que ça va être coton.

A Annonay, les usagers s’organisent pour le retour en régie

Mobilisation à Annonay Faut aller vite, la décision sera prise le 27 avril prochain. Haut les cœurs !

A Castres, 44 usagers demandent réparation

« S’appuyant sur une décision du tribunal administratif de 2001 qui avait déclaré le prix de l’eau illégal depuis 1991, ils demandent réparation à la Lyonnaise des Eaux « Noël Legaré et Georges Carceler, les deux piliers du fameux comité des usagers de l’eau à Castres, ne sont pas du genre à lâcher prise facilement. Ainsi, ils viennent d’initier une nouvelle procédure judiciaire, devant le tribunal de proximité de Castres ce coup-ci, afin de demander réparation à la Lyonnaise des eaux (LDE). Le comité, et aujourd’hui 44 Castrais usagers et abonnés de LDE entre 1991 et 2004, déposent donc un recours suivant une logique assez simple finalement. « Noël Legaré explique : « Le 25 octobre 2001, le tribunal administratif de Toulouse a déclaré que le prix de l’eau était illégal à Castres parce que ces tarifs incluaient le remboursement des 96 millions de francs versés à la ville comme droit d’entrée. Si ce remboursement, que nous avons payé, n’incombait pas aux usagers, il faut que la Lyonnaise nous le rembourse. » « Depuis plusieurs mois, le comité travaille donc, à partir d’un logiciel spécifique, afin de passer à la moulinette toutes les factures d’eau des 44 plaignants pour la période visée afin d’en « extraire » ces sommes indues : « C’est un rapport d’un cabinet expert, KPMG, qui donne le taux appliqué à ces remboursements lissés au départ sur 30 ans. À partir de là, et en y ajoutant ce que nous appelons l’effet rétroactif pratiqué par LDE indûment, nous sommes parvenus à des sommes qui varient de 500 à 1000€ par foyer environ. » ajoute Georges Carceler.

« Les sommes totales qui seraient dues par LDE pour ce groupe d’usagers représentent une enveloppe de 40 000€ environ, somme à laquelle il faudrait ajouter des dommages et intérêts réclamés en sus. Le dossier sera plaidé, à partir de ce vendredi matin, par Maître Véronique Génin, venue épauler le comité. Mais la procédure devrait prendre un certain temps. « Il faut redire que ces requêtes ne concernent que la période où la Lyonnaise gérait le service de l’eau et de l’assainissement à Castres entre 1991 et juillet 2004, date à laquelle Pascal Bugis a rompu unilatéralement le contrat et remunicipalisé ce service avec la création de la Castraise de l’Eau. « Une rupture de contrat qui était d’ailleurs très directement liée à cette même décision du tribunal administratif de Toulouse d’octobre 2001, décision aujourd’hui juridiquement définitive et initiée par le même comité des usagers. « Du côté de Lyonnaise des Eaux, on ne comprend pas très bien pourquoi cette procédure est initiée si tardivement. Hélène Valade, Directeur Délégué de Lyonnaise des Eaux en charge du développement durable et de la stratégie d’opinion indique : « Pour nous, cette affaire est touchée par la prescription. Dès 1997 lorsqu’ils ont déposé leur première requête au tribunal administratif de Toulouse, ou bien même après 2001, date de la décision du tribunal, ces usagers auraient pu éventuellement demander ces remboursements. Nous sommes maintenant huit années après la décision. Alors que la prescription intervient au bout de cinq ans. » Plus globalement, Hélène Valade indique : « Les requérants ne tiennent pas compte du fait que les contrats ont été depuis annulés par la ville. » (Idéologie, quand tu nous tiens !)

Les Verts girondins pointent les prix de l’eau

Gérard Chausset, vice-président de la Communauté urbaine de Bordeaux, délaissera cet après-midi sa délégation transports de demain pour se consacrer à l’eau, nous apprenait Sud-Ouest le 19 mars 2009. « Le président du groupe Verts à la CUB présentera, à l’occasion d’une conférence de presse au siège des Verts girondins, une étude sur le prix de l’eau. « Les Verts ont, comme en 2004, réalisé un recensement précis du prix de l’eau au sein des 112 syndicats, régies et autres services concédés de la Gironde. Il ressort de cette étude que le prix moyen de l’eau, hors taxes, est de 1,33 euro le m3 dans notre département contre 1,17 euro en moyenne dans les Landes. « En Gironde, les prix des régies, de l’ordre de 1,07 euro le m3 en moyenne, sont inférieurs à ceux pratiqués par les sociétés privées en général, 1,35 euro le m3, et par la Lyonnaise des eaux France en particulier 1,36 euro le m3. « La Lyonnaise des eaux représente 75 % des abonnés et un contrat de distribution sur deux dans notre département », souligne Gérard Chausset. « Alors que se présentent à l’agenda des investissements visant à puiser l’eau ailleurs que dans la nappe éocène, l’élu vert de Mérignac appelle de ses vœux une maîtrise d’ouvrage publique pour ces investissements et une réelle péréquation du prix de l’eau au niveau départemental. Voir le dossier sur l’eau en Gironde sur le site de Gérard Chausset A suivre…