Au conseil communautaire du 26 juin 2009 : compte-rendu

Le compte-rendu de la réunion de la CALL est disponible sur le site de la CALL

Nous reproduisons ci-dessous l’ensemble des échanges qui ont concerné la question de l’eau.

M. Vancaille

Et nous arrivons à l’Eau et l’Assainissement. Je n’ai pas vu M. TELLIER, si pardon il est là, je cherchais. M. TELLIER est là et donc M. TELLIER va pouvoir rapporter sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable en 2008.

M. TELLIER

Donc, je vous propose d’en faire une synthèse puisque pas mal de choses ont déjà été vues en conseil et lors des différentes commissions sur l’eau. Concernant le premier point qui est une question de généralité mais plus sur l’approvisionnement en eau donc juste un rappel que l’ensemble de l’eau provient de la nappe de craie dans laquelle sa qualité est satisfaisante mais se dégrade à proximité des zones bâties. Donc on a pu constater des teneurs en nitrate ce qui nous a obligés d’installer des installations provisoires de dénitratation et il y en a 8 exactement sur l’ensemble de la Communauté. Concernant les problèmes d’approvisionnement ça nous en pose quelques-uns, un concernant les problèmes de dénitratation. Donc on a signé avec le SMAEL une convention d`approvisionnement qui porte sur une totalité de 4 millions de m3 d’eau et pour que ce service soit efficace, il nous reste à mettre en place le réseau d’adduction et la construction des réservoirs de Grenay et de Beuvry qui normalement rentreront en service pour 2010. Concernant le deuxième point, c’est-à-dire concernant le contrat d’affermage pour rappel avant 1999 la compétence de l’eau et de l’assainissement, mais plus précisément de l’eau, était gérée par les communes. En 2000 l’ensemble des contrats signés par chacune des communes a alors été transféré à la CALL pour pouvoir fusionner, a été transféré à la CALL sans pouvoir être fusionné, plutôt excusez-moi, le problème il est même là. De même les dates et les échéances des contrats n’ont pas pu être unifiées sur l’ensemble de la CALL, donc depuis 2000 la CALL travaille pour essayer d’unifier au maximum les contrats et les faire arriver à terme en même temps. Il faut savoir que pour le 31/11/2011 les trois quarts des contrats arriveront à terme ce qui posera pour l’ensemble du conseil des questions de voir si on travaille à relancer un nouveau contrat d’affermage pour la production de l’eau ou si on réfléchit éventuellement à un passage en régie. Là c’est des questions qui seront posées dans les années à venir. Concernant le bilan technique, donc en 2008 on a eu 9 562 000 m3 d’eau qui ont été consommés sur l’ensemble du territoire pour 11 807 000 m3 d’eau produite ce qui nous donne un rendement de 81 % on peut dire qui est très satisfaisant et on peut constater que depuis 2004, on ne fait que s’améliorer sur cette question. C’est aussi lié à un suivi plus draconien des volumes distribués et une campagne de renforcement pour la recherche des fuites. Il faut savoir que sur les 1,3 km… non les 1 397 km, c’est plutôt réaliste là, 1 095 km ont été contrôlés à ce jour, donc on continue à avancer ce qui nous permet de faire quelques économies. Concernant les volumes consommés, il faut savoir que l’on est en baisse de 1,6 % alors que le nombre d’abonnés a augmenté de 0,4 % cette baisse est essentiellement liée à la fermeture de certaines entreprises ou industries fortement consommatrices d’eau donc c’est le constat qui est fait. Concernant la qualité bactériologique de l’eau, il y a eu des résultats satisfaisants puisqu’on est autour de 99,8 % résultats positifs. Concernant le bilan financier, donc on en a déjà discuté lors du compte administratif 2008 qui a laissé apparaître le résultat suivant moins 1 147 592 pour la section d’investissement et plus 2 864 510 pour la section de fonctionnement. Concernant les dépenses d’investissement, il faut savoir que pour 2008 elles se sont élevées à 3 415 859 ce qui correspond à 13,65 par habitant sur l’année 2008. Sur les questions qui sont plus relatives au prix de l’eau donc pour ce qui est entre 2008 et 2009 concernant l’eau, on est allé autour de 5,5 % d’augmentation, ce qui amène le prix de l’eau en additionnant l’assainissement à 4,348 pour 2008 le m3. Concernant les inducteurs de performance 2008 le point 6 que vous avez sur le rapport je vous propose de prendre le temps de regarder dans le détail. Voilà, j’ai fait un peu le tour.

M. VANCAILLE

Non, c’est bien M. TELLIER et de le comparer sur 2007 surtout, l’indicateur de performance c’est cela qui est intéressant, de voir comment nous progressons. Ce qu’il faut surtout retenir c’est le montant d’investissement par habitant sur la Communauté d’Agglomération, 13,65 pour l’eau potable, c’est quand même pas mal. Pas de questions sur le rapport annuel sur l’eau ? M. TRONI.

M. TRONI

Oui, Monsieur le Président, il n’y a pas si longtemps nous participions ici même à un débat sur l’opportunité de passer d’une délégation de service public en assainissement à une régie directe. Certes telle n’a pas été la solution retenue mais ce débat ne fut pas inutile pour autant puisqu’il a permis de porter à notre connaissance un certain nombre de données techniques et financières nous obligeant également à nous interroger sur la maîtrise de grands groupes privés sur des pans d’activités qui, selon nous, devraient relever d’une maîtrise entièrement publique. Je profite de la présentation de ces rapports d’activités pour insister sur ce point. Vous le savez sans doute, de nombreuses associations se sont organisées ces dernières années à travers la France y compris dans notre agglomération. Ces divers collectifs revendiquent une ré-appropriation publique de la gestion de ce bien, oh combien précieux qu’est l’eau, et par ailleurs divers audits menés dans plusieurs grandes villes avaient souligné, il y a quelque temps, les marges considérables des groupes privés dans ce domaine et les surcoûts qu’elles occasionnaient sur les factures des usagers. Le caractère indispensable de la création d’un grand service public national de l’eau pourrait sans doute s’affirmer encore davantage si les collectivités décidaient, en nombre, de délaisser la gestion par le privé au profit d’une gestion réellement publique. L’idée d’une telle alternative semble faire son chemin dans plusieurs d’entre elles, je pense par exemple à l’agglomération de Rouen, à Paris éventuellement, mais il en est d’autres qui mènent depuis un certain temps cette réflexion. Nous le savons les diverses D.S.P. (Délégations de Service Public) en matière d’eau potable sur notre territoire ne s’achèvent pas au même moment d’où une prolongation systématique des contrats ou une relance de D.S.P. pour certains secteurs afin d’atteindre le terme global de 2020. Ceci étant Monsieur le Président, le Groupe Communiste et Républicain revendique la création d’une commission de travail à l’instar de ce qui a été fait pour l’assainissement. Ainsi et sans attendre 2020 pourrions-nous nous interroger sur la possibilité de faire coexister pourquoi pas régie directe et D.S.P., le prochain contrat de D.S.P. venant à terme en 2011. Nous le savons plusieurs dossiers d’importance requièrent ces derniers temps une importance particulière de la part de la Communaupole, je pense par exemple au Développement Economique, aux Grands Projets, sans oublier les finances bien entendu et il nous semble que cette question de la gestion d’eau potable est également un sujet d’importance et nous insistons donc pour qu’une réflexion s’engage sans tarder. Merci Président.

M. VANCAILLE

Très bien, Monsieur le Président du Groupe Communiste, message reçu, entendu, nous avons d’ailleurs les mêmes demandes de la part du Groupe Socialiste, je signale que le Groupe Socialiste n’est pas uniforme là-dessus, homogène, il y a aussi des adeptes de la régie, c’est vrai que la régie paraît être la solution idéale, sauf que quand on l’étudie véritablement de près, on se rend compte que parce qu’on n’a pas l’apport initial, les apports initiaux, la régie nous perturbe ou nous plombe. Non, on ne va pas ouvrir le débat maintenant M. LUDWIKOWSKI, nous allons l’avoir le débat, nous allons le faire, nous allons faire comme on l’a fait pour l’assainissement, je l’ai dit, donc nous allons le mener avec des chiffres, avec des comparutions d’ailleurs devant nous aussi d’adeptes de la régie, de ceux qui vivent la régie, de ceux qui ne la vivent pas, qui ont un autre dispositif, nous aurons le débat, je vous l’ai dit, donc nous le tiendrons sans aucun problème. Voilà. Alors sur l’eau c’est terminé là-dessus, nous allons venir sur l’assainissement. L’assainissement, M. LEFEBVRE est excusé aujourd’hui. Sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement. L’organisation de l `assainissement est restée classique telle que nous la connaissons depuis toujours dans cette agglomération sur les 5 unités techniques. Les contrats d’affermage ils viennent d’être évoqués un peu. La nouveauté c’est que nous créons maintenant le Service Public d’Assainissement Non-Collectif le (SPANC) que nous devons le mettre en place à côté du 1er janvier 2009, ce ne sera pas très facile à expliquer à notre population, d’ailleurs je dois le dire aussi, pourquoi nous allons aller contrôler leurs installations, celles qu’ils ont payées, etc… Ce n’est pas aussi évident que ça mais il y en a peu. Sur le bilan technique 2008, vous avez vos 1328 Km de collecteur, 96 postes de refoulement, 43 bassins de tailles très diverses pour 120 000 m3 de stockage et vous avez vu que ça ne suffit pas, puisqu’on a encore des problèmes aujourd’hui. Le nombre d’abonnés a augmenté dans la Communaupole, il est passé de 104 877 à 105 674 en incluant les usagers hors Communaupole parce que nous avons aussi une partie de Courrières de Montigny-en-Gohelle et de Rouvroy, Vermelles et Noyelles-les-Vermelles dans l’U.T. 1 et nous sommes maintenant à 98 061 abonnés pour la seule Communaupole. Un volume rejeté qui lui, a progressé légèrement et des rendements qui sont relativement satisfaisants sauf sur l’UT 5 et la zone mais cela on le sait et on est pisté d’ailleurs par l’Agence de l’Eau depuis quelque temps là-dessus, mais notre fermier nous a promis des améliorations sur cette usine. Des indicateurs de performance assainissement très bons, en progression là aussi. Le bilan financier 2008 là vous constatez que nous sommes à 59,37 d’investissement par habitant et par an, c’est vrai que ça a été une année encore forte à 14 854 000, mais il fallait aussi absorber Wingles et vous avez les principales opérations sur les unités techniques qui sont détaillées dans le document. Et bien sûr nous retombons ensuite sur le prix de l’eau avec l’assainissement et l’eau sur la même facture, 60% assainissement, 40 % eau, je rappelle dans la composition du prix sur la facture et les indicateurs de performance qui là aussi doivent être regardés en progression d’une année sur l’autre. Voilà pour l’assainissement. Pas de question ? M. LUDWIKOWSKI sur l’assainissement.

M. LUDWIKOWSKI

Merci Monsieur le Président, ce sera sur l’assainissement et sur l’eau.

M. VANCAILLE

Ah bon ! On mélange.

M. LUDWIKOWSKI

Puisque tout est dans tout et vous l’avez bien dit.

M. VANCAILLE

Et c’est sur la même facture.

M. LUDWIKOWSKI

C’est sur la même facture, oui. Quand tout à l’heure vous m’avez dit, on aura le débat plus tard, je pensais à une citation de Benjamin Franklin, je ne sais pas si c’est la bonne, il disait « quand tu me parles j’écoute, quand tu m’enseignes, je retiens, mais quand tu me fais participer, j’apprends » et j’ai regretté que vous ne m’ayez pas laissé la parole. Ceci étant dit.

M. VANCAILLE

On ne va pas rouvrir le débat.

M. LUDWIKOWSKI

Ceci étant dit, on ne va pas en faire un drame puisque je l’ai maintenant. Tout simplement pour dire deux choses très simples que je répète ici depuis plusieurs années mais qu’il faut répéter sans cesse et sans cesse, que l’eau n’est pas un bien marchand comme les autres, on ne vend pas de l’eau comme on vend du gasoil comme on vend de l’eau minérale ou comme on vend des paquets de biscuits. Donc la réflexion qui a été proposée par le Groupe Communiste, qui semble partagée par le Groupe Socialiste, doit être menée à fond entre une….

M. VANCAILLE

Les Verts participent aussi à la réflexion, si, si….

M. LUDWIKOWSKI

Oui, en nombre si restreint Monsieur le Président.

M. VANCAILLE

Oui, mais c’est actif.

M. LUDWIKOWSKI

Je vous remercie de me donner la parole aussi longtemps pour m’exprimer.

M. VANCAILLE

Oui, où est le maire de Loos ? C’est lui qui avait demandé d’ailleurs. Voilà. N’est-ce- pas Monsieur le Maire de Loos.

M. LUDWIKOWSKI

L’eau n’est pas un bien marchand et il faut effectivement réfléchir entre la délégation de service public, oui ça c’est de l’eau de Perrier Monsieur le Président.

M. VANCAILLE

C’est de l’eau.

M. LUDWIKOWSKI

Savez-vous combien a fait Perrier de bénéfice l’an dernier ?

M. VANCAILLE

Mon Dieu, mon Dieu les grands groupes capitalistes ! Beaucoup trop. Allez.

M. LUDWIKOWSKI

Tout simplement pour dire que, effectivement, cette réflexion il faut qu’on l’ait ensemble très vite d’autant plus qu’on va passer à un renouvellement des contrats quant aux indicateurs de performance pour avoir lu, relu, rerelu, les rapports de notre délégataire VEOLIA qui s’appelle maintenant, la Générale des Eaux…

M. VANCAILLE

C’est VEOLIA.

M. LUDWIKOWSKI

J’ai envie de sortir une phrase qui va peut-être vous faire rire ou ne pas vous faire rire, c’est que l’indicateur de performance ne doit pas être à l’eau c’est que bec de gaz est à l’ivrogne ! C’est-à-dire qu’il ne doit pas le soutenir mais l’éclairer et là en l’occurrence il nous soutient plus qu’il nous éclaire Monsieur le Président.

M. VANCAILLE

C’était une citation de M. Benzène ?

M. LUDWIKOWSKI

Non, c’est donc tout simplement pour vous remercier de m’avoir donné la parole après une deuxième demande déjà, et pour vous dire que je partage complètement cette idée qu’il nous faille une réflexion collective sur une régie directe ou une délégation de service public.

M. VANCAILLE

Très bien.

M. LUDWIKOWSKI

Sérieuse.

M. VANCAILLE

Oui, tout à fait, donc l’A.M.O. sera passée non, le marché sera passé en septembre ou octobre, donc en janvier ou février on doit pouvoir travailler sur le sujet, puisque le marché est lancé là.

M. KUZNIAK

On va le lancer là, on aura l’A.M.O. à la rentrée.

M. VANCAILLE

Commission d’appel d’offres et puis…. On en finit là-dessus ? M. DECOURCELLES.

M. DECOURCELLES

Vous parlez de lancer l’appel d’offres mais donc ça veut dire que le débat sera tronqué là.

M. VANCAILLE

Pourquoi ?

M. DECOURCELLES

Si vous lancez une procédure d’appel d’offres ça veut dire que y compris on n’est plus….

M. VANCAILLE

Non pour l’A. M.O. assistance à maîtrise d’ouvrage.

M. KUZNIAK

Qui doit nous faire réfléchir effectivement sur régie et D.S.P..

M. DECOURCELLES

Il vaut mieux quelquefois être prudent.

M. VANCAILLE

Oui, oui tout à fait mais nous l’avons fait comme ça sur l’assainissement où nous avons eu une étude sur la comparaison entre régie et D.S.P. pour l’assainissement, c’est là que l’on a vu que parce que nous n’étions pas en mesure d’apporter les 12 millions d’euros nécessaires pour les camions cureurs, pour etc… Et que le régime du personnel avait évolué, aussi, qu’il n’y avait pas grand intérêt à le retrouver à nos côtés dans ces conditions là et bien on a reculé et on est reparti sur la D.S.P. pour l’assainissement. Nous aurons la même réflexion sur l’eau potable, régie ou D.S.P., moi je n’ai pas de philosophie là-dessus, c’est très clair et c’est vrai que je partage avec tous je crois, l’idée que l’eau ça ne doit pas être une marchandise. Après il y a le problème de la distribution, de l’exploitation d’accord, il y a tous ces problèmes là qui se posent. Mais l’eau par elle-même à l’origine dans sa nappe phréatique elle devrait être nationalisée le bien de tous, ce n’est pas le cas, je le regrette.