L'eau est un bien commun
Le groupe de députés « La France Insoumise » à l’Assemblée Nationale dépose une proposition de loi constitutionnelle sur le droit à l’eau .
Vous trouverez toutes les infos sur le site du mouvement de la France insoumise avec ce lien droit-inalienable-a-l-eau
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Faire entrer le droit à l’eau dans la constitution, comme d’autres pays européen ou du monde l’ont fait, aurait une grande signification pour nous et pour l’ensemble de la planète.
° L’accès à l’eau potable pour la boisson et pour l’hygiène doit être universel, donc y compris pour les personnes en situation précaire ou sans abri.
° Le droit à l’eau, c’est aussi le droit à l’assainissement.
° La gestion de l’eau ne peut être source de profit. » Si l’eau est effectivement un bien commun et un droit fondamental, peut-elle être confiée à des intérêts privés ? Peut-elle être considérée comme une marchandise comme une autre, et source de profit et de spéculation ? »
° Au droit à l’eau s’ajoute un droit de l’eau. Où la nature est considérée comme un sujet de droit: c’est le respect de l’eau.
° L’eau c’est aussi la sécurité alimentaire: « L’ eau est alors présentée comme un bien essentiel pour le développement et pour la souveraineté alimentaire et forme partie des politiques de redistribution et de la lutte contre la concentration des terres. »
Ci dessous la proposition de loi.
Au 1er juillet prochain, la Saur ne sera plus chargée de l’entretien des circuits d’eau potable à Montigny-lès-Metz. Ni à Montigny, ni dans les cinq autres communes du contrat d’affermage signé en 1993 avec la société privée. « C’est une volonté politique. Metz-Métropole reprend le projet de régie municipale de la Ville de Montigny pour l’appliquer sur une partie de son périmètre, explique François Gérard. Le directeur du service Eau de Montigny changera de casquette pour devenir directeur de la Régie de l’Eau de Metz-Métropole. Y adhéreront d’abord une, puis sept, enfin dix des 44 communes de la métropole
Le calendrier
Pour l’instant, les 34 autres communes de Metz-Métropole ne la rejoignent pas.
La question de la qualité de l’eau induit forcément de l’intérêt pour toutes les méthodes qui permettent de la préserver des pollutions, de l’assainir ou de la dépolluer.
Dans le même ordre d’idée, l’épandage des boues issues des stations d’épuration est un sujet qui mérite notre vigilance. Ainsi le projet concernant l’épandage des boues issues de la station d’épuration d’ARRAS ( Communauté urbaine d’Arras ) nous intéresse. Il impactera des communes au delà de Bapaume et jusqu’à Liévin.
Vous pouvez le consulter et donner votre avis, il sera pris en compte par le président de la commission d’enquête…: Date limite pour déposer votre avis: vendredi 19 janvier 2018.
Pour consulter le dossier et voir les champs de vos communes impactées , allez consulter le site de la CUA ci dessous:
http://www.cu-arras.fr/a-votre-service/eau-assainissement/
Voici un document du ministère de l’environnement de 2016.
( Il est précisé qu’il n’est pas paru au journal officiel, cela veut il dire qu’il n’est pas applicable ? – mais pourtant digne d’intérêt … )
Note officielle sur
La recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées des stations d’épuration (STEU).
Résumé:
« Il est essentiel de rappeler que les STEU ne sont pas conçues pour éliminer ou réduire les concentrations des micropolluants dans les eaux traitées et que le transfert de micropolluants dans les boues ne peut constituer une solution environnementale acceptable. Ainsi la réduction à l’amont de la STEU est la solution à privilégier vis à vis de toute action de traitement à l’aval de la STEU.
Une stratégie en 2 temps :
recherche des µpolluants dans les eaux brutes et les eaux de sortie (liste des µpolluants en annexe 5)
une phase de diagnostic à l’amont de la STEU afin de localiser les sources d’émission, et une identification des actions de réduction pertinentes.
Début de la première campagne : 2018 (avant le 30 juin).
Le maître d’ouvrage de la STEU devra procéder dans une année à une série de 6 mesures dans les eaux brutes et les eaux traitées espacées d’au moins un mois.
Les résultats sont transmis à l’agence de l’eau. »
Les eaux brutes sont les eaux usées à l’arrivée dans la station. Le surnageant des bassins ronds de décantation en fin de parcours sont les eaux traitées et sont rejetées dans un cours d’eau (les « boues » se déposent au fond de ces bassins).
La loi NOTRe c’est, regrouper différents systèmes de gestion de l’eau et de l’assainissement sur un territoire élargi, harmoniser cette gestion, mutualiser les services et les achats de matériel, rassembler différents personnels provenant de divers syndicats des eaux, harmoniser le tarif de l’eau sur le nouveau territoire …
Voici la démarche de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon.
Le grand Besançon est en service public de l’eau et de l’assainissement. Christophe Lime, le vice président de l’agglo en charge de l’eau, est aussi président de France Eau Publique.
Nous l’avions invité à Arras lors des débats sur la future gestion de l’eau à la Communauté Urbaine. Il a été boudé par la grande majorité des élus qui avaient estimés que sa parole et son expérience n’étaient sans doute pas utiles …
Démarche_loi NOTRe Grand Besançon CAGB_transfert_Eau_Assainissement
Il y a urgence à changer radicalement nos pratiques, et pas seulement en agriculture, si nous voulons être en capacité de relever les cinq défis majeurs auxquels le dérèglement climatique nous confronte :
Un dossier de la Confédération Paysanne:
On veut imposer partout les compteurs communicants par ondes pour l’électricité, le gaz, l’eau … Un grand problème sanitaire à venir ? Une question de société sur le « tout connecté » ?
Deux articles, ci dessous, par l’association Robin des Toits, et par Stéphane Lhomme de l’observatoire du nucléaire.
« Au regard de tous ces éléments, la technologie filaire (par cable) est la seule à pouvoir répondre aux exigences de suivi de la consommation, en temps réel, sur le réseau et à garantir l’innocuité sanitaire.
Les compteurs communicants en filaire c’est possible, pour l’électricité, comme pour le gaz, comme pour l’eau en s’en donnant les moyens. »
les compteurs d’eau à télérelève sont ils inoffensifs?
Alerte-aux-compteurs-communicants-1
et Les usagers sont ils de simples jouets entre les mains des opérateurs ?
Compteurs installés en l’absence des propriétaires
« Une négation de la citoyenneté » … Nous sommes en droit de refuser ces compteurs.
Ce sont exclusivement nos factures d’eau et d’assainissement qui permettent la gestion et les investissements dans les domaines de l’eau d’alimentation et des eaux usées.
Que sait on des comptes annuels de Véolia, à qui nos élus ont confié l’exploitation des réseaux dans beaucoup de communautés ? (ou de Suez ou SAUR dans d’autres secteurs).
Le délégataire Véolia est dans l’obligation de remettre un Rapport Annuel au mois de juin, portant sur l’année précédente. Dans ce rapport, on trouve notamment le Compte Annuel Résultat d’Exploitation (CARE). Voir deux exemplaires en pièces jointes qui concernent la distribution de l’eau .
Quels renseignements y trouve-t-on ?
Autre question: ces bénéfices (déjà importants) affichés par le délégataire sur le CARE sont ils les seuls ? Non … nous verrons que des bénéfices sont cachés dans les charges …
En amont du Marais poitevin, une coopérative d’agriculteurs prévoit de construire 19 « bassines » pour retenir 8,6 millions de m³ d’eau. But : l’irrigation estivale de 226 exploitations. Associations, élus, citoyens et partisans d’une autre agriculture se mobilisent pour les en empêcher.
Au-delà, c’est tout un modèle agricole et son soutien par les pouvoirs publics que le collectif conteste. « En amont, le semencier Pioneer France maïs vient de s’installer dans la région. En aval, il y a la Sica Atlantique et le port de La Pallice, à La Rochelle, pour l’exportation. Et moi, paysan-boulanger, je me situe au même point que n’importe quel indigène qui se fait bouffer la vie par l’agro-industrie ».
( « Reporterre » le quotidien de l’écologie https: //reporterre.net/)