Catégorie : Archives Publiques

Les réponses de René Chevalier (PC), Hélène Flautre (EELV), Fr. Desmazière ( « les citoyens s’engagent »), et Ph Rapeneau ( président de la CUA, sur la liste UDI-UMP), se trouvent en pièce jointe.

La lettre de Fr. Desmazière demandait des précisions de notre part, les voici :

“ Merci pour votre réponse, approfondie, sur ce sujet de l’eau. Voici simplement quelques remarques :

° parmi « les questions fondamentales », nous ajouterions la participation des usagers, sous forme consultative, ou sous forme de codécisions pour certains aspects. On peut remarquer que seule la gestion publique permet une participation de représentants d’usagers dans des conseils d’exploitation ou d’administration ; et que la transparence est toujours minimale lors d’une DSP, même avec la bonne volonté des élus ( ce qui n’est pas toujours le cas … ).

° « permettre une juste et légitime rémunération du gestionnaire, public ou privé » ? Les profits (très importants : voir les comptes d’exploitation ) d’une multinationale, à partir d’un bien commun vital comme l’eau, sont-ils légitimes ? Et il n’y a pas de rémunération d’un gestionnaire public ( les bénéfices du résultat annuel sont, comme vous le savez, reversés sur l’année suivante).

° Nous avons noté avec satisfaction « l’organisation d’un véritable débat » et « l’organisation des Assises Communautaires de l’Eau » ainsi que l’approbation d’une véritable expertise indépendante.

° La « création d’un observatoire local au niveau du bassin versant, à propos de la pollution » : il existe une structure, mise en place par l’agence de l’eau, qui est la Commission Locale de l’Eau, du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau : pour nous, c’est le SAGE Scarpe Amont ( depuis les 3 rivières Scarpe, Gy et Crinchon, puis la Scarpe canalisée jusque Douai ). Notre association attend de pouvoir intégrer les commissions.

° « Faire coexister deux modes de gestion » : nous pensons qu’il n’y a toujours qu’un mode de gestion : public ou délégué au privé. Lorsqu’une collectivité utilise un prestataire ( qui peut être Véolia), dans le cadre d’une gestion publique, c’est autre chose qu’une DSP ( comme c’est le cas à la CUA).

° Les opérateurs privés et leur technologie. D’abord, nous rappelons que ce sont les usagers qui financent la technologie des multinationales ( à la CUA, nous fournissons chaque année environ 1 million d’euros de « frais de siège et de recherche » à Véolia). Nous pensons ensuite, que le tout technologique – qui est une source de profits supplémentaires pour la multinationale – ne doit pas être le seul point de mire : le curatif ( traitement des pollutions, fabrique d’eaux potabilisées) doit être remplacé par le préventif. Or ce n’est pas l’objectif des multinationales de l’eau : seules les collectivités en gestion publique ont cet état d’esprit. ( parmi les exemples : Grenoble, en gestion publique, est la seule agglomération en France à avoir cherché à éviter la chloration de l’eau ; elle sera suivie par d’autres villes en régie, qui viennent profiter de son expérience).

En souhaitant sincèrement que le débat se poursuive après les municipales”

Après notre entretien avec Monsieur Détourné et Monsieur Desmazières, à qui nous avons appris beaucoup sur la gestion de l’eau ( qui ne faisait pas partie de leurs préoccupations ), nous avons envoyé le complément suivant :

“Suite à notre entretien au sujet de la fin des 25 années de contrat avec Véolia sur l’Arrageois, je me permets de reprendre quelques arguments. Peut on rappeler que l’eau est un bien commun vital et ne devrait pas être marchandisée ?, qu’une Initiative Citoyenne Européenne ( la première en son genre, forte de plus de 2 millions de signatures ) vient de réclamer et d’obtenir de la Commission Européenne la sortie du service de l’eau, du champ de la directive Concession.

Vous savez que, sur l’Arrageois, deux aspects retiennent notre attention et nous questionnent :

L’aspect démocratie locale : le fonctionnement de la CUA ( au moins en ce qui concerne le dossier de l’eau) : Le manque de transparence, en constatant que des documents ( audits contractuel et financier, comptes d’exploitation, rapports du délégataire ) ne sont pas divulgués ou pas analysés, en conseil communautaire, et en commission consultative des services publics locaux. Une forte emprise de la multinationale, au détriment de l’intérêt général : pas de trace d’une commission de contrôle financier, une rentabilité commerciale de plus de 25% sur les dix dernières années pour l’entreprise, plus de 13 millions d’euros de bénéfices bruts déclarés sur les 6 dernières années, des lacunes importantes pour la communauté, au niveau des contrats … ( Il ne s’agit pas évidemment, de mettre en cause ici, les salariés de Véolia, leur compétence et leur travail).

Nous avons rappelé notre attachement à la notion de participation citoyenne, de transparence au niveau des choix et de la gestion, et nous nous plaçons du côté des familles, en particulier des familles à très faibles revenus de l’Arrageois.

1) Comment sera analysé le bilan des 25 années de la multinationale Véolia ? Un travail de quelques personnes à l’intérieur d’une commission, suivi d’un rapport synthétique en conseil communautaire, montrerait une volonté de verrouillage autour de cette question. Un débat ouvert, sur le bilan, et sur les choix futurs, en associant l’ensemble des élus, les usagers ( par des articles de presse, par les associations, par des débats contradictoires ) montrerait une volonté de transparence et de participation. Nous souhaitons, nous, une mise en route, le plus tôt possible, d’une étude d’un retour en gestion publique de l’eau et de l’assainissement. Des personnes compétentes, à travers la France sont prètes à apporter leur savoir.

2) Quel scénario peut on imaginer de la part des cadres de Véolia et des dirigeants actuels de la CUA lors de la fin du contrat ? Le plus probable ( celui que l’on retrouve dans plusieurs communautés en France ces derniers temps ) est celui ci : – les profits de Véolia sont tellement importants qu’une baisse très sensible des tarifs lui serait possible ( pas une fausse baisse comme celle de juillet 2012 ), baisse de l’ordre de 20 à 30 % ; – le délégataire ajoutera aussi quelques clauses sympathiques autour d’une « tarification sociale », d’une transparence – avec des réunions de quartier par ex -, aussi d’un contrôle par la communauté…

( Suez Environnement répondra aussi, pour la forme, à l’appel d’offre, mais on sait que quand il y a nouvelle DSP, l’ancien délégataire est repris dans 95% des cas ).

Quelle position vont alors prendre nos élus, et notamment nos élus de gauche ?

3) Pourquoi un tel nouveau contrat de DSP serait trompeur et ne pourrait nous satisfaire ? – la marge bénéficiaire de Véolia serait réduite dans un premier temps mais, grâce à l’indexation contractuelle des prix ( un coef multiplicateur appliqué 2 fois par an ), qui dépasse toujours l’inflation, la rentablité commerciale remonterait progressivement au fil du temps. Si la multinationale diminue ses tarifs au départ, la logique veut qu’elle se rattrape forcément ailleurs. Les bénéfices cachés (cachés, parce que englobés dans les charges) seront toujours présents : – les frais de siège et de recherche ( incontrôlables) – le bordereau des prix du délégataire – les clés de répartition – la sous traitance – l’utilisation des sommes récoltées momentanément pour la communauté et l’état, par nos factures … La Communauté peut exercer un contrôle partiel (notamment sur les dépenses de renouvellement), mais il ne peut y avoir de transparence totale comme dans une gestion publique. Il ne peut y avoir de participation citoyenne en DSP, alors même que la participation des élus est déjà très réduite.

4) Ce que nous souhaitons et réclamerons en premier lieu avec notre association et un certain nombre de groupes et d’usagers :

Une étude d’un retour en gestion publique, qui relève plus d’une conviction et d’une volonté politique que d’une comparaison de tarifs ( même s’il est démontré régulièrement qu’un retour en gestion publique est largement profitable à la collectivité).

La création d’un Observatoire de l’Eau qui rassemblerait tous les intervenants, dans un but d’information, de discussion, de propositions, sur tous les aspects de l’eau.

Enfin une étude d’une diminution sensible de l’abonnement ou part fixe dans la facture, qui défavorise les personnes seules et familles économes.

En guise de conclusion, j’ajouterai qu’à notre avis, rencontrer la direction de Véolia, comme vous le souhaitez à juste titre, ce serait par la même occasion, réclamer les éléments manquants aux contrats et qui appartiennent légitimement à la communauté : – la liste des sous traitants, le fichier clientelle, etc … ( cf les lacunes constatées par les audits contractuels ).

Vous savez que nous sommes toujours disponibles pour une rencontre.”