Catégorie : Dans le Pas-de Calais

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L’élevage intensif de poissons n’est pas une solution pour notre alimentation

Consommation d’eau, pollutions, coût énergétique … (sans oublier la question du bien être animal) …

Plusieurs associations lancent un recours juridique afin d’annuler les autorisations délivrées à Local Océan pour Boulogne sur mer. Nous pensons que l’élevage intensif de poissons n’est pas une solution pour l’alimentation des habitants.

Les associations qui portent ce recours juridique lancent un appel à dons (en fin de message) pour les frais d’avocats et éventuellement d’appel. Ces dons sont défiscalisables. Merci de soutenir cette action.

    eau secours 62

 

Le projet d’usine à saumons (commune de Le Portel) est porté par la société Local-Océan-France (LOF). Ce n’est pas un élevage en mer mais sur terre, qui vise une production de 9000 tonnes par an de poisson dans un premier temps.

L’impact environnemental de ce projet nous paraît inacceptable. En particulier :

1. Les conditions d’élevage réservées aux saumons sont, bien sûr, concentrationnaires

Les œufs arrivent d’Islande par avion. Les poissons sont élevés dans des bassins de 7 m de hauteur et 19 m de diamètre dans un bâtiment en béton.

2. Le fonctionnement demandera un volume d’eau et une énergie considérables

L’eau de ces bassins sera de l’eau de mer prélevée à 760 m de la plage de Le Portel et dans les eaux du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale  : 7500 m3 seront pompés par heure, 800 m3 alimenteront les bassins, 200 m3 seront dessalés pour les jeunes poissons, le reste servira à refroidir les bassins selon le principe d’une pompe à chaleur. Le total des prélèvements journaliers s’élèvera à 180 000 m3. Le même volume sera rejeté quotidiennement. Le fonctionnement sera donc énergivore pour tenter de pallier son caractère contre-nature.

3. Il induira des rejets potentiellement polluants en mer (rade de Boulogne ouverte sur les eaux du Parc naturel marin des estuaires picards et de la côte d’Opale)

Le rejet, estimé à 1000 m3 par heure, se fera à environ 400 m du rivage par un tuyau posé dans la rade de Boulogne (bassin Roro). Les eaux seront rejetées dans un milieu marin en partie fermé à une température plus élevée, enrichies en phosphore (87 tonnes par an), azote (260 tonnes par an) et particules fines malgré leur épuration préalable.

Outre par un apport direct de polluants, une dégradation des eaux littorales est attendue du fait de la remise en suspension, en relation avec un débit de rejet similaire à celui du fleuve côtier la Liane en été, de pollutions anciennes aux métaux lourds actuellement enfouies dans les sédiments du bassin.

La société Local Océan France a obtenu : 

  • un permis de construire délivré par le maire du Portel le 02 octobre 2023
  • une autorisation environnementale délivrée par le Préfet du Pas-de-Calais le 14 février 2024.
  • une autorisation de prise d’eau et de rejet en mer délivrée par le même Préfet le 16 février 2024.

Nos associations considèrent que ces autorisations n’auraient pas dû être délivrées car les impacts environnementaux du projet ne sont pas acceptables.

Compte tenu des délais de recours, elles ont un besoin urgent de votre soutien pour en obtenir l’annulation dans le cadre d’une action commune.

 

Le GDEAM-62 (association départementale) a attaqué le permis de construire devant le Tribunal administratif de Lille, ce que n’ont pas pu faire les autres associations engagées sur les autres recours.

Le GDEAM-62, la fédération France Nature Environnement Hauts-de-France, la fédération Nord Nature Environnement ont préservé leur délai de recours au Tribunal administratif en faisant un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais pour qu’il retire l’autorisation d’effectuer la prise d’eau en mer avant un vraisemblable recours au TA.

Le GDEAM-62, France Nature Environnement Hauts-de-France, Nord Nature Environnement et L214 vont engager un recours commun contre l’autorisation environnementale.

Nos 4 associations ont décidé de confier leurs intérêts à une même avocate et de lancer un appel à dons pour recueillir les fonds nécessaires à leur contribution respective au recours commun.

 

Nos associations ne défendent aucun intérêt privé, n’ont pas d’autre but que de servir l’intérêt général et leur objet social environnemental. En conséquence, vos dons seront défiscalisables selon la réglementation en vigueur (66%). Les dons versés directement à la plateforme de dons HelloAsso recevront en retour une attestation de paiement et un reçu fiscal. Les dons versés par chèque ou virement aux associations donneront également lieu à un reçu fiscal par les associations.

 

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CABBALR

Le SIVOM du Béthunois a été rattaché à la CABBALR pour sa gestion su service de l’eau . Nous n’avons pas encore  pu être représentés au conseil d’agglomération. Il est important de savoir que la gestion de l’eau à la CABBALR est assurée par la régie publique De Béthune-Bruay-Artois Lys-Romane.

Jusqu’en 2019, nous avons été invités à faire partie de la CCSPL du Sivom du Béthunois, alors indépendant pour ce service assumé par les autorités publiques. Ci après un CR de la dernière CCSPL eau de ce SIVOM.

 

 » Nous  avons participé à la réunion de la commission consultative des services publics locaux CCSPL consacrée au service de l’eau potable ( production et distribution ) sur le secteur du SIVOM du Béthunois ( 19 communes sur 23 sont rattachés à ce service en REGIE ) .

Outre les élus compétents sur le sujet et les techniciens en charge du dossier, Y participait aussi un représentant de l’UFC que choisir, bien au fait du sujet , ce qui a rendu la réunion très intéressante.

Comme les années précédentes nous avons pu poser toutes les questions relatives à la consommation, au prix et à la facturation, aux impayés, au rendement du réseau, à la protection de la ressource et aux garanties en terme d’alimentation des usagers . Nos interlocuteurs ont apporté toutes les réponses possibles et ont montré une fois de plus que le service de l’eau en régie est possible, qu’il permet aux élus de conserver une connaissance approfondie de ce domaine de responsabilité .

La loi NOTre oblige que la compétence eau soit attribuée aux communautés d’agglomération à partir de l’an prochain et le SIVOM du Béthunois perdra sa compétence actuelle. C’est la CABBALR ( communauté d’agglo Béthune Bruay Artois Lys Romane ) qui aura en charge ce service comme elle l’a déjà pour certains secteurs géographiques et pour l’ensemble du service d’assainissement . Le personnel technique dédié sera repris par la CABBALR tout en étant maintenu dans les locaux techniques du secteur . Il faut savoir que l’ Association des maires ruraux de France avait engagé une action pour que ce transfert de compétence ne soit pas obligatoire mais les députés ne l’ont pas suivie.

Malgré tout, l’avenir est toujours incertain quant au regroupement des syndicats d’eau, avec les atermoiements du gouvernement, et les municipales de l’an prochain.L’agglo Béthune Bruay Artois Lys Romane est très hétérogène dans ses choix de gestion actuels et on peut supposer que le changement sera complexe d’une part, qu’il y aura des luttes d’influence suite aux élections d’autre part . Quel choix seront faits pour les divers contrats en Délégation de service public, pour la gestion des secteurs qui étaient en régie, etc? NB que certains contrats de DSP à Véolia ou à la SAUR courent jusqu’en 2032…. Sera t-il possible d’imaginer une harmonisation avant cette date? Le prix unique de l’eau sur l’ensemble de la communauté est une obligation à venir, avec une période de « lissage » qui pourrait être de 10 ans.

Eau…secours 62 sera t-elle réinvitée à participer à la future CCSPL de la communauté d’agglo? Y aura t-il des SOUS- CCSPL locales? Depuis 2013 nous avons été présents à celle du SIVOM du Béthunois et nous avons pu apprécier cette collaboration avec nos interlocuteurs convaincus comme nous de l’intérêt de garder ce service de l’eau en régie . »

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GESTION DE L’EAU À LA CUA et LA VOIX DU NORD

LA VOIX DU NORD A FAIT PARAITRE UN ARTICLE LE 30 DÉCEMBRE 2023 SUR LE CHOIX DE LA FUTURE GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT  À LA COMMUNAUTÉ URBAINE D’ARRAS.

 Vous trouverez cet article ci dessous:

VDN Choix de gestion pour 2025

 Et voici également notre réponse, envoyée à la Voix du Nord et au Vice Président en charge de l’eau et de l’assainissement:

Réponse d’eau secours – Article de la VDN du 30 décembre 2023 sur le choix de gestion.

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EAU SECOURS À LA COMMUNAUTÉ URBAINE D’ARRAS EN 2023

Eau secours 62 et l’eau à la Communauté Urbaine d’Arras en 2023

Eau secours arrageois était représenté par 2 personnes lors des 3 réunions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de cette année.

–  le 22 mai 2023 où la CUA présentait ses démarches à propos de l’échéance des contrats eau et assainissement avec Véolia (pour 2025).

– le 11 octobre 2023 où la CUA exposait son choix pour la future gestion de l’eau et de l’assainissement.

– le 18 octobre 2023 où la CUA présentait les rapports des délégataires des services publics locaux pour 2022 ( eau, assainissement, mais aussi transports urbains, réseau de chaleur, fibre numérique pour les entreprises, Aquaréna, le site pour camping cars, le crématorium). A la CUA, tous les services publics locaux sont délégués au privé. Nous possédons chacun de ces rapports (qui contiennent les évènements de l’année 2022, les rapports financiers, les chiffres : fréquentations, clientèle etc) : nous pouvons vous les faire parvenir à votre demande.

La CCSPL doit réunir plusieurs associations choisies par les dirigeants, et plusieurs élus (dont les vice présidents en charge de ces services), afin de voter les choix de gestion de ces services (avant un vote en conseil communautaire), et afin de présenter les rapports annuels des délégataires. A la CUA plusieurs associations choisies ne sont jamais présentes aux réunions. Les seules présentes sont « eau secours 62 » et l’« UFC Que Choisir ».

L’intérêt pour nous de cette commission est d’obtenir un maximum de renseignements sur ces services locaux, de questionner sur tous les sujets qui nous intéressent, et de faire entendre notre voix lors des choix de gestion.

Le 22 mai 2023

Les dirigeants nous annoncent que la CUA a commandé 2 audits à un cabinet privé sur la gestion actuelle de Véolia :  –  un audit technique et  –  un audit financier, en vue du futur choix de gestion.

Nos demandes :

– Pour pouvoir étudier un éventuel retour en régie, ces deux audits ne sont pas suffisants : nous proposons de prendre contact avec des communautés ayant réalisé le choix de revenir en gestion publique, comme Epernay (d’une taille qui peut correspondre à la CUA). Nous proposons aussi de contacter Ch. Lime le président de France Eau Publique (qui regroupe les principales communautés en régie).

– Nous réclamons un maximum de transparence : que les rapports d’audit nous soient communiqués.

Courant juillet nous réclamons de nouveau les rapports d’audit qui ont dû leur parvenir.

Le 11 octobre 2023

Comme nous nous en doutions, la CUA nous annonce qu’elle poursuivra une Délégation de Service Public pour l’eau et l’assainissement, et non l’étude d’une régie.

Leur argumentaire est ci dessous. Voir notamment le tableau page 37.

2023 choix de gestion pour 2025 CCSPL 

Leurs arguments principaux sont : difficultés de recruter dans les métiers de l’eau, la responsabilité en cas de problème sanitaire ou de conflit social …

– Notre position : nous réfutons ces arguments qui montrent un manque de volonté de bâtir une régie :

* La gestion de l’eau en cette période de modifications climatiques ne doit pas passer par une multinationale.

*Une DSP est un manque de transparence vis à vis des élus et surtout des usagers : les rapports d’audit nous ont été résumés mais nous n’avons pu y avoir accès à cause du « secret des affaires ». Alors que des obscurités dans les finances sont fort probables de la part de Véolia.

* En régie, des représentants d’usagers peuvent siéger dans un conseil d’exploitation, donc une transparence totale.

* A force de déléguer tous ses services publics au privé, la collectivité perd ou n’acquière pas de compétences et se trouve donc affaiblie. En outre, elle dépense beaucoup de temps, d’énergie et d’argent à rédiger puis à surveiller les contrats. Ce temps, cette énergie et cet argent qui pourraient être utilisés utilement pour gérer directement le service.

– Notre vote : nous ne pouvions accepter ce choix. Mais nous avons constaté un minimum de bonne volonté (même de façade …) : plusieurs membres de la CUA se sont rendus dans plusieurs communautés en régie à notre demande; nous avons constaté aussi un minimum d’écoute et un meilleur climat que celui des débats des années 2015-2016. Nous nous sommes donc abstenus lors du vote

Nous suivrons la rédaction du futur contrat après l’appel d’offre qui permettra de choisir le futur délégataire (qui sera sans aucun doute Véolia qui est déjà sur place).

Le 18 octobre 2023

Une longue séance de plus de 3 heures pour nous présenter les rapports de l’année 2022 des délégataires cités en tête de ce compte rendu.

Si vous souhaitez recevoir l’un ou l’autre de ces rapports, faites nous savoir.

Afin d’avoir des réponses précises et bien rédigées nous avions formulé 4 questions concernant l’eau, dont nous attendons les réponses:

* Les métabolites de pesticides : où en est-on, les normes pour les différentes molécules, les traitements éventuels et leur efficacité.

* Les analyses en sortie des stations d’épuration (ces effluents sont rejetés dans les cours d’eau) : quelles sont-elles, quels résultats, y a-t-il un traitement secondaire ?

* Les immeubles sans compteurs individuels (la consommation est mesurée globalement) : comment se fait la facturation, est ce qu’on tient compte de la taille de la famille, qu’en est il des 2 tranches (jusque 70 m3 et au-delà) appliquées aux compteurs individuels ?

* La tarification sociale ou solidaire : chèques eau, abandons de créances, fonds de solidarité. Quel est le processus, quels sont les chiffres.

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez  nous les faire parvenir.

 

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NOTRE EAU À L’AGGLO DE LENS-LIÉVIN

NB: Pour diverses raisons dont le refus du conseil communautaire de la CALL d’associer eau…secours 62 à ses réflexions , l’activité de l’association sur le secteur a été réduite pendant plusieurs années. Grâce à nos partenaires, nous avons pu cependant avoir des informations et transmettre nos remarques auprès des élus notamment ceux présents à la CCSPL ( commission consultative des services publics locaux ) .

En 2024 nous espérons pouvoir être plus actifs sur le secteur .  Les adhérents intéressés peuvent contacter le collège solidaire  pour cela.

Nous avons pu analyser les rapports annuels du délégataire véolia pour l’année 2022 ( derniers rapports produits) . Nous en mettrons quelques points d’analyse d’ici peu .

Nos conclusions sont proches de celles relatives aux rapports 2021 .( voir ci-après).

Des rapports annuels de gestion pour l’année 2021 de Véolia (rapports annuels du délégataire) et de la Communauté d’Agglo (rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau) ,

Nous avons cru bon de tirer quelques informations qui nous paraissent importantes.

C’est le Mardi 13 septembre 2022 que s’est tenue la réunion annuelle obligatoire, qui est peu connue, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de l’Agglo de Lens Liévin, qui concerne la gestion de l’eau sur notre territoire pour l’année écoulée 2021. Les rapports annuels (de 2021) de Véolia sont fournis à cette occasion, ainsi que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau par le président de la CALL.

Vous savez sans doute que la CALL a signé 3 contrats avec Véolia: pour la production d’eau – la distribution de l’eau – et pour l’assainissement. Et vous savez que le financement de la gestion ne provient que de nos factures d’eau.

* Les 3 bénéfices bruts pour Véolia des 3 contrats sont très élevés; ils se montent à 4,9 Millions € au total pour l’année 2021 (tirés bien sûr de nos factures).

* Les marges bénéficiaires sont dignes d’intérêt: respectivement 20%, 11,8% et 20% !!! pour Production, Distribution et Assainissement. Ce sont sans doute parmi les meilleurs contrats pour Véolia puisque l’Agglo n’a jamais eu l’habitude de s’y intéresser (nous avons eu l’occasion d’interroger l’Agglo plusieurs fois à ce sujet).

* Les frais de siège de Véolia (“contribution aux services centraux et recherche”), impossibles à quantifier précisément et donc à vérifier, sont également élevés: 1,4 Million en tout. Une somme donc assez opaque prélevée aussi de nos factures.

* Le prix de l’eau :

Le montant de l’abonnement par Véolia (eau + assainissement) est très élevé = 70 euros TTC/an – Il défavorise les petits consommateurs. Le prix au m3 de l’eau est donné pour 120 m3 annuels. Mais pour les petits consommateurs (moins de 120 m3), il est + élevé avec cet abonnement important. (nous militons pour un abonnement très faible ou inexistant).

* Nouveau cette année pour la qualité de l’eau, la prise en compte (au niveau européen) de quelques métabolites nocifs (“pertinents”) de pesticides (ces métabolites sont des produits de dégradation de pesticides). Pour l’instant rien d’alarmant (apparemment) mais il ne faudrait pas que les solutions soient uniquement curatives (Véolia essaierait de placer son procédé de filtration par osmose inverse basse pression (OIBP), car la technologie est très rentable). La prévention vient du type d’agriculture.

* Le taux de renouvellement du réseau d’eau potable est de 0,34%. Il faudrait donc 300 années pour le renouvellement complet, alors que la durée de vie moyenne des matériaux n’atteint pas 100 années.

* Apparemment il y aurait des objectifs importants concernant l’assainissement qui seront peut être l’objet de précisions:

– Gestion des eaux pluviales: y a-t-il un objectif de diminution du réseau unitaire (eaux usées + eaux de pluie) afin de favoriser la recharge des nappes et désencombrer les stations d’épuration ou STEP? Il s’agit ici d’infiltrer au maximum les eaux pluviales plutôt que de les envoyer dans le réseau des eaux usées.

– Il est prévu 2 unités de réutilisation des eaux usées: est ce à partir des STEP ? et pour quels usages ?

Voilà ce que nous voulions souligner.

Les remarques ou questions sur ce sujet sont les bienvenues.

Nous possédons les différents rapports que nous pouvons éventuellement faire parvenir. Notamment les comptes annuels résultats d’exploitation de Véolia. S’il y a encore autour de vous des questions concernant les factures d’eau, n’hésitez pas non plus.      Ce message peut être divulgué.

Le collège local d’eau secours 62

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eau…secours 62 et le Toit commun de Lens

eau…secours 62 a décidé de participer au projet de l’association ‘Le toit commun » qui développe des projets d’économie sociale et solidaire et dont le siège a été inauguré les 20 et 21 mai 2022 à Lens  .

A cette occasion , eau…secours 62 a fait une intervention et participé à un débat qui a permis d’intéressants échanges sur le thème de la gestion de la ressource et du service de l’eau Présentation d’eau secours 62 au Toit Commun 2 .

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Une association partenaire d’eau…secours 62: Noeux Environnement

Noeux Environnement est une association adhérente d’eau secours.   Ses objectifs sont multiples autour d’activités permettant la préservation des milieux naturels, l’initiation à un autre type de culture, la découverte de la faune et de la flore locale.

Nous savons que la qualité des sols et des zones humides est d’ une grande importance sur la qualité de la nappe phréatique dont nous nous alimentons, et de l’eau en général.

Entretenir les cours d’eau, stopper le ravinement des terrils du 11-19 à Loos en Gohelle, entretenir un jardin d’insertion, monter un espace de permaculture …    Il parait que « l’exemple n’est pas le meilleur moyen de convaincre, c’est le seul »   Gandhi …

Plus de précisions ci dessous.

Bulletin mars 2021

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L’agglo de Béthune-Bruay en régie !

Le premier conseil d’exploitation s’est tenu à la CABBALR

(prononcer « cabalère » … pour Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane: 100 communes et 280 000 h)

Les dirigeants de l’agglo avaient décidé une gestion complète en régie de l’eau et de l’assainissement à partir du 1er janvier 2021. Un conseil d’exploitation devait donc être mis en place.  Composé de 10 personnes dont 3 représentants d’usagers (membres: d’eau…secours 62, UFC Que Choisir, et familles de France).

Transparence, prises de décisions directes, absence de bénéfices, des usagers autour de la table … ce que nous pouvions souhaiter pour gérer un bien commun essentiel comme l’eau !

Bravo aux dirigeants élus pour leur décision, et bravo aux représentants d’usagers qui vont s’emparer des dossiers !

Ci dessous un mot du représentant d’eau…secours au conseil d’exploitation, et la carte du territoire avec ses différents types de gestion actuels, qui devront être harmonisés au fil du temps.

L’eau et l’asst CE mars 2021

Carte du territoire et ses gestions

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LA QUESTION DE L’EAU DANS LE BOULONNAIS

L’eau potable, une denrée rare, à surveiller, dans le Boulonnais, d’après la Commission Locale de l’Eau du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE du Bassin côtier du Boulonnais).

Pourtant les dirigeants de la Communauté Urbaine du Boulonnais viennent de valider le projet d’élevage géant de saumons:  Pure Salmon, qui sera (notamment) gros consommateur d’eau douce.

L’emploi à tout prix ? quelles qu’en soient les conséquences ? N’est il pas temps de revoir l’orientation de nos productions et de notre consommation ?  Le dessalement de l’eau de mer est-il vraiment envisageable en cas de pénurie, avec son coût énergétique ?

Un élu met en garde: « Vous vous expliquerez avec les Boulonnais quand ils manqueront d’eau »

Ci dessous le communiqué de presse d’eau secours 62 porté par Catherine Papyle du groupe local, et un article de Reporterre sur le sujet.

« Usine » à Saumons et Eau, dans le Boulonnais :

On marche sur la tête !

Les élus de la CAB ont récemment délibéré sur 2 dossiers:

  • La gestion de l’eau : le vote d’une D.S.P ( Délégation de Service Public) à Véolia et un certain nombre de travaux destinés , entre autres à optimiser la ressource en eau.

    Rappelons à ce sujet que EAU Secours 62 a toujours été favorable à une gestion du service de l’eau en régie publique pour éviter la réalisation de bénéfices au seul profit d’une entreprise privée et de ses actionnaires.

  • L’implantation d’une « usine » à poissons  ( saumons)

Outre le caractère très discutable de la production de poissons, niant tout respect des milieux vivants, ses incidences, la question du « pourquoi » de ce type d’exploitation est complètement éludée.

Mais au-delà de ces considérations, on apprend que cette installation va absorber une quantité d’eau très importante.

Or , depuis au moins 2014, le S.A.G.E ( Schéma d’Aménagement et Gestion de l’ Eau) pointe le doigt sur une situation problématique dans le Boulonnais : la ressource en eau peut être menacée , notamment en période estivale et de sécheresse.

De surcroît, le Plan Climat Eau Energie Territorial comprend un volet sur la ressource en eau de notre territoire boulonnais , confirmant l’impérieuse nécessité de l’ économiser et de la préserver !

Et l’on sait que les plus gros consommateurs d’eau sont les entreprises , voire les productions agricoles.

Dès lors , quelle(s) solution(s) ?….

Peut-on raisonnablement, dans ce contexte, poursuivre les schémas des politiques de développement économiques et touristiques tant défendues par nos élus communautaires ?…

La solution préconisée est de trouver d’autres sources de production d’eau comme la désalinisation de l’eau de mer.

Mais qui va payer ?…

Avec quelles conséquences ces initiatives vont -elles aboutir sur le plan environnemental, écologique et financier ?….

N’est-il pas temps de raison garder et d’engager des politiques de bon sens pour plus d’humilité, de sobriété, sans que celles-ci ne se fassent aux dépens des habitants, déjà lourdement sollicités par des projets coûteux, et avec quels impacts pour la qualité de vie et de service ?… »           eau secours 62

  Reporterre:          « En 2024, près de deux millions de saumons seront produits chaque année dans une ferme aquacole intensive, dans le Pas-de-Calais. Des accidents dans de telles structures ont déjà causé la mort de plusieurs centaines de milliers de poissons. Le projet — et son corollaire, une forte densité d’élevage — soulève d’importantes questions éthiques. »

A-Boulogne-sur-mer-un-elevage-industriel-de-saumons-desastreux-pour-le-bien-etre-animal

https://reporterre.net/A-Boulogne-sur-mer-un-elevage-industriel-de-saumons-desastreux-pour-le-bien-etre-animal

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LA GESTION DE L’EAU À LA CAHC (HÉNIN-CARVIN)

L’Agglo d’Hénin-Carvin vient de reconduire les délégations de service public (DSP) au privé (Véolia) de l’assainissement collectif et non collectif jusque 2027. Mais les contrats de production et de distribution de l’eau potable arrivent à échéance en 2022 et 2023. L’occasion d’une réflexion sur une gestion en régie ?

Dans son intervention au conseil communautaire, Marine Tondelier rappelle qu’une coopération entre les différentes Agglos du pôle métropolitain de l’Artois pourrait être établie en vue d’une gestion en régie:  CAHC + CALL (Lens-Liévin) + CABBALR (Béthune-Bruay). Cette dernière venant justement de décider la mise en place d’une gestion publique en régie de l’eau et de l’assainissement.

La mise en route d’une régie pourrait recevoir l’appui du regroupement des régies françaises « France Eau Publique », ainsi que l’expertise de spécialistes indépendants des cabinets privés  souvent sollicités par les dirigeants d’Agglos.

Ci dessous l’intervention de Marine Tondelier au conseil communautaire du 11 février 2021.

« L’état de l’eau sur notre territoire est au cœur de notre mission. Les services de la CAHC sont très vigilants pour que nous puissions continuer à boire une eau de qualité. Nous pouvons leur faire confiance et les remercions d’être aussi attentif.

Nous avons déjà discuté du mode de délégation de l’assainissement collectif, nous discuterons plus tard dans le mandat du mode de gestion de l’eau potable mais ce soir, c’est de la mise en place d’un contrat unique de délégation de service public (DSP) concernant le service public d’assainissement collectif, le service public d’assainissement non-collectif et du service public de gestion des eaux pluviales dont nous discutons.

Nous en avions déjà débattu en octobre. Et je suis heureuse que cette délibération nous donne l’opportunité de poursuivre la réflexion.

Le choix que nous faisons ici nous engage pour les 6 ans à venir. C’est l’occasion pour moi de revenir sur la défense du principe de la régie afin que chacun ici l’ait en tête lorsque nous aurons le débat sur le service d’eau potable.

Car le débat sur le mode de gestion n’est pas simplement une question technique et financière. C’est un choix éminemment politique. Nous en décidons. 

La tentative de prise de contrôle de Suez par Veolia est un risque majeur pour la qualité du service public. 

Les élus locaux ont massivement fait connaître leur crainte sur les conséquences de cette fusion. Nous savons tous ce que l’absence de concurrence dans le cadre d’une DSP conduit à une dégradation rapide du service. 

C’est au moins une bonne raison pour poursuivre cette réflexion. Mais ce n’est heureusement pas la seule. La gestion en régie n’est pas une fiction. C’est une hypothèse que nous devons garder à l’esprit, surtout si demain le service public devait se dégrader rapidement. De nombreuses collectivités comme la Métropole de Lille sont finalement arrivées à ce constat. 

Les conditions favorables que nous avons connues ces 10 dernières années ne vont peut-être plus exister les 10 prochaines années.  Il va falloir l’anticiper.

La CAHC a souhaité être accompagnée par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) afin d’analyser les différents modes de gestion possibles sur le territoire et de nous aider à la décision pour choisir le plus adapté pour chaque service.

On y retrouve l’argumentation classique des cabinets d’expertise (AMO), souvent proches du privé, et qui, c’est le moins que l’on puisse dire, n’ont pas l’habitude de pousser à une gestion en régie.

En effet, on fait dire ce que l’on veut aux grilles de comparaison entre les différents types de gestion. Si on recherche la tranquillité (pas de risques – ne pas avoir à bâtir une régie) on choisira une DSP, surtout que Véolia est déjà en place et qu’il a de forte chance de remporter un éventuel appel d’offre. Mais si on met en avant la transparence totale, la simplicité dans les décisions puisque les services techniques sont sous la main, l’absence de bénéfices, la participation des usagers, etc : on choisit une régie.

Des pistes en faveur de la régie n’ont d’ailleurs pas été étudiées par le rapport: une coopération pourrait notamment s’établir entre les communautés du pôle métropolitain de l’Artois. La CALL et Béthune-Bruay sont juste à côté, et la CABBALR vient justement de décider de mettre en place une régie, une expérience qui peut être utile. Des problèmes d’échelle peuvent donc être résolus à court ou moyen terme.

Les communautés ne sont par ailleurs pas seules face à la mise en place d’une régie: France Eau Publique regroupe les plus importantes communautés en régie et peut fournir de l’aide. Ces coopérations permettent de contrecarrer l’argument « mutualisation des moyens » favorable à Véolia.

Pour garantir la préservation d’un bien commun, nous devons collectivement assurer le meilleur contrôle du meilleur service rendu. Et c’est en régie que ce service est mieux contrôlé !

Pour finir, puisqu’en réalité, concernant l’assainissement, le choix de la DSP a déjà été avec le futur délégataire :

 Je voulais attirer votre attention sur deux points à négocier avec le futur délégataire. La « part délégataire » parait à ce jour élevée et pourrait, j’en suis sure, donner lieu à une renégociation plus avantageuse ;

La participation des usagers est à ce jour quasiment inexistante. Cela pourrait être discuter avec le prochain délégataire. En 2012 par exemple, suite à des manifestations d’usagers réclamant une étude de retour en régie, la CALL avait accordé la création d’un observatoire de l’eau avec participation de représentants d’usagers, avec une réunion minimum/an. Cette clause, bien que partiellement respectée, avait été inscrite au contrat. C’est à mon avis une bonne idée à reprendre et à appliquer. Je suis sure qu’elle recevra un accueil favorable dans cette assemblée ! »