L'eau est un bien commun
LA VOIX DU NORD A FAIT PARAITRE UN ARTICLE LE 30 DÉCEMBRE 2023 SUR LE CHOIX DE LA FUTURE GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ URBAINE D’ARRAS.
Vous trouverez cet article ci dessous:
VDN Choix de gestion pour 2025
Et voici également notre réponse, envoyée à la Voix du Nord et au Vice Président en charge de l’eau et de l’assainissement:
Réponse d’eau secours – Article de la VDN du 30 décembre 2023 sur le choix de gestion.
Eau secours 62 et l’eau à la Communauté Urbaine d’Arras en 2023
Eau secours arrageois était représenté par 2 personnes lors des 3 réunions de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de cette année.
– le 22 mai 2023 où la CUA présentait ses démarches à propos de l’échéance des contrats eau et assainissement avec Véolia (pour 2025).
– le 11 octobre 2023 où la CUA exposait son choix pour la future gestion de l’eau et de l’assainissement.
– le 18 octobre 2023 où la CUA présentait les rapports des délégataires des services publics locaux pour 2022 ( eau, assainissement, mais aussi transports urbains, réseau de chaleur, fibre numérique pour les entreprises, Aquaréna, le site pour camping cars, le crématorium). A la CUA, tous les services publics locaux sont délégués au privé. Nous possédons chacun de ces rapports (qui contiennent les évènements de l’année 2022, les rapports financiers, les chiffres : fréquentations, clientèle etc) : nous pouvons vous les faire parvenir à votre demande.
La CCSPL doit réunir plusieurs associations choisies par les dirigeants, et plusieurs élus (dont les vice présidents en charge de ces services), afin de voter les choix de gestion de ces services (avant un vote en conseil communautaire), et afin de présenter les rapports annuels des délégataires. A la CUA plusieurs associations choisies ne sont jamais présentes aux réunions. Les seules présentes sont « eau secours 62 » et l’« UFC Que Choisir ».
L’intérêt pour nous de cette commission est d’obtenir un maximum de renseignements sur ces services locaux, de questionner sur tous les sujets qui nous intéressent, et de faire entendre notre voix lors des choix de gestion.
Le 22 mai 2023
Les dirigeants nous annoncent que la CUA a commandé 2 audits à un cabinet privé sur la gestion actuelle de Véolia : – un audit technique et – un audit financier, en vue du futur choix de gestion.
Nos demandes :
– Pour pouvoir étudier un éventuel retour en régie, ces deux audits ne sont pas suffisants : nous proposons de prendre contact avec des communautés ayant réalisé le choix de revenir en gestion publique, comme Epernay (d’une taille qui peut correspondre à la CUA). Nous proposons aussi de contacter Ch. Lime le président de France Eau Publique (qui regroupe les principales communautés en régie).
– Nous réclamons un maximum de transparence : que les rapports d’audit nous soient communiqués.
Courant juillet nous réclamons de nouveau les rapports d’audit qui ont dû leur parvenir.
Le 11 octobre 2023
Comme nous nous en doutions, la CUA nous annonce qu’elle poursuivra une Délégation de Service Public pour l’eau et l’assainissement, et non l’étude d’une régie.
Leur argumentaire est ci dessous. Voir notamment le tableau page 37.
2023 choix de gestion pour 2025 CCSPL
Leurs arguments principaux sont : difficultés de recruter dans les métiers de l’eau, la responsabilité en cas de problème sanitaire ou de conflit social …
– Notre position : nous réfutons ces arguments qui montrent un manque de volonté de bâtir une régie :
* La gestion de l’eau en cette période de modifications climatiques ne doit pas passer par une multinationale.
*Une DSP est un manque de transparence vis à vis des élus et surtout des usagers : les rapports d’audit nous ont été résumés mais nous n’avons pu y avoir accès à cause du « secret des affaires ». Alors que des obscurités dans les finances sont fort probables de la part de Véolia.
* En régie, des représentants d’usagers peuvent siéger dans un conseil d’exploitation, donc une transparence totale.
* A force de déléguer tous ses services publics au privé, la collectivité perd ou n’acquière pas de compétences et se trouve donc affaiblie. En outre, elle dépense beaucoup de temps, d’énergie et d’argent à rédiger puis à surveiller les contrats. Ce temps, cette énergie et cet argent qui pourraient être utilisés utilement pour gérer directement le service.
– Notre vote : nous ne pouvions accepter ce choix. Mais nous avons constaté un minimum de bonne volonté (même de façade …) : plusieurs membres de la CUA se sont rendus dans plusieurs communautés en régie à notre demande; nous avons constaté aussi un minimum d’écoute et un meilleur climat que celui des débats des années 2015-2016. Nous nous sommes donc abstenus lors du vote
Nous suivrons la rédaction du futur contrat après l’appel d’offre qui permettra de choisir le futur délégataire (qui sera sans aucun doute Véolia qui est déjà sur place).
Le 18 octobre 2023
Une longue séance de plus de 3 heures pour nous présenter les rapports de l’année 2022 des délégataires cités en tête de ce compte rendu.
Si vous souhaitez recevoir l’un ou l’autre de ces rapports, faites nous savoir.
Afin d’avoir des réponses précises et bien rédigées nous avions formulé 4 questions concernant l’eau, dont nous attendons les réponses:
* Les métabolites de pesticides : où en est-on, les normes pour les différentes molécules, les traitements éventuels et leur efficacité.
* Les analyses en sortie des stations d’épuration (ces effluents sont rejetés dans les cours d’eau) : quelles sont-elles, quels résultats, y a-t-il un traitement secondaire ?
* Les immeubles sans compteurs individuels (la consommation est mesurée globalement) : comment se fait la facturation, est ce qu’on tient compte de la taille de la famille, qu’en est il des 2 tranches (jusque 70 m3 et au-delà) appliquées aux compteurs individuels ?
* La tarification sociale ou solidaire : chèques eau, abandons de créances, fonds de solidarité. Quel est le processus, quels sont les chiffres.
Si vous avez d’autres questions, vous pouvez nous les faire parvenir.
Les affaires se poursuivent pour les multinationales, et notamment chez Véolia malgré la crise sanitaire.
Malgré les crises sanitaire et boursière, les entreprises européennes ont commencé à distribuer à leurs actionnaires les quelque 359 milliards d’euros de dividendes — soit 12 milliards de plus que l’an passé — , correspondant aux gains 2019.
En Europe, explique le site Boursorama, la France a tout particulièrement tiré son épingle du jeu avec un volume de dividendes qui a bondi de 12 % par rapport à 2018 ; les actionnaires du CAC 40 se voient actuellement répartir une enveloppe d’environ 60 milliards d’euros.
CHEZ VEOLIA :
En 2020, les dividendes augmentent de 9 % chez Véolia (1 € par action)
| Exercice | Date de détachement | Date de paiement | Dividende |
|---|
| 2019 | 12/05/2020 | 14/05/2020 | 1,000 EUR |
| 2018 | 14/05/2019 | 16/05/2019 | 0,920 EUR |
Nombre d’actions au 31-12-2019 : 567,2 millions
« Veolia souhaite également augmenter encore le dividende dans les années à venir. La société vise un paiement de 1,30 € par action pour 2023, comme nous le lisons dans le communiqué de presse comme l’un des objectifs financiers pour 2023. »
Nous pourrons y penser en réglant nos factures d’eau, au moins à la Communauté d’Agglo du Boulonnais, à la Communauté Urbaine d’Arras, aux Communautés d’Agglo d’Hénin-Carvin et de Lens-Liévin, au Sabalfa (Bruaysis) et autres.
L’injonction de notre ministre Bruno Lemaire à restreindre les dividendes en cette période suffira-t-elle ? Et que deviendraient ces bénéfices s’ils n’étaient pas distribués ?
Souvenons nous aussi que les contrats de DSP avec Véolia dans les principales communautés du PdeC citées ci dessus, arrivent à échéance dans les 5 ans à venir, et que nos conseillers communautaires devront se ressaisir du dossier de l’eau et de l’assainissement.
2 fichiers qui permettent de constituer ce petit journal .
Il a été conçu pour donner de l’information aux usagers de la C.U. Arrageois mais aussi plus largement sur les liens entre eau et climat.
Une première réunion des Assises de l’eau du bassin Artois Picardie s’est tenue le LUNDI 3 DECEMBRE 2018 à la Cité Nature à ARRAS :
Son objectif : » Trouver des solutions pour permettre au territoire et à l’ensemble des acteurs d’adapter leur gestion de l’eau et leurs aménagements à l’heure du changement climatique ».
Des membres de eau … secours arrageois y étaient présents .
LE CHOIX DE LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT A LA Communauté Urbaine d’Arras juin 2014 – juin 2016
*Comment s’est déroulée la procédure ?
*En quoi le choix de gestion a-t-il été fait selon nous au détriment des usagers ?
*Que retenons nous du fonctionnement de la démocratie locale sur ce dossier au niveau de la Communauté Urbaine d’Arras ?
Continuer la lecture de « DEUX ANNEES SUR LE CHOIX DE LA GESTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT »
Comme déjà rapporté dans un article paru sur ce même site, le parquet a demandé la relaxe pour l’adhérent de eau … secours Arras .
Voix du NORD ARRAS
Eau Secours contre le président de la CUA : le parquet demande la relaxe Un dossier comme on en voit peu au tribunal correctionnel. Plus d’un an après les propos par un membre de l’association Eau Secours 62, ce dernier comparaissait, mardi, pour un double délit de diffamation. Le dépositaire de la plainte : le président de la communauté urbaine d’Arras, Philippe Rapeneau. Le parquet a tout bonnement requis la relaxe. Délibéré rendu le 8 décembre.
ci-après l’article paru dans la Voix du Nord secteur arrageois après l’audience au tribunal le 15.11.16
Continuer la lecture de « eau … secours contre le président de la C.U.A »
Le mardi 15 novembre à 13.30 s’est tenue une session du tribunal de grande instance d’ Arras. (Place des états d’Artois ) Y a été jugée l’affaire opposant un des adhérents de notre association au président de la C.U. Arrageois. Continuer la lecture de « Procès C.U. Arrageois/eau…secours 62 »
Un recours a donc été déposé auprès du tribunal administratif de Lille pour demander l’annulation de la délibération du conseil communautaire du 20 novembre 2014, et de l’orientation du choix de la future gestion de l’eau (confiée au privé).
– un manque d’information et de connaissance avoué par plusieurs élus, qui ne permet pas de prendre clairement une décision – un manque de véritable débat en interne sur ce sujet complexe : un seul débat en commission développement durable autour d’un rapport orienté et incomplet – ce rapport est incomplet car il n’y a aucune analyse concrète sur la façon dont les communautés, choisissant de revenir en gestion publique, peuvent procéder – une moitié des élus n’ont eu connaissance des documents sur le sujet que quelques jours avant le conseil communautaire – une pression physique inacceptable de la part de la multinationale Véolia ce jour là – et enfin une absence totale d’information et de débat public vers les principaux intéressés : les 100 000 habitants de la communauté urbaine.
Voir l’article de la Voix du Nord de ce dimanche 15 mars, en pièce jointe.
Mais nous ne pouvions pas faire sans dénoncer fortement, pour les usagers et pour certains élus, cette atteinte à la démocratie locale. Le cahier des charges proposé par les dirigeants (les lignes directrices de la future gestion, envoyé avec l’appel d’offre obligatoire), serait pour l’instant un véritable cadeau fait au futur délégataire (qui sera probablement Véolia).
Nous avons envoyé nos propres propositions à tous les élus des 39 communes de la CUA.
Puisque la CUA a voulu orienter le choix de gestion vers le privé en arguant du fait que le retour en régie était trop risqué, nous invitons cet homme de terrain, président de l’association qui coordonne les communautés gérant l’eau et l’assainissement en régie. Monsieur Christophe Lime est d’autre part adjoint au maire de Besançon, en charge de l’eau et de l’assainissement. Il répondra aux questions du public et des élus ce mercredi 25 mars et plus spécifiquement aux élus le lendemain jeudi à 8h 30.
Nous avions proposé à la CUA une rencontre en interne avec Ch Lime, sous forme de discussion avec les élus, proposition qui a été refusée par les dirigeants…
Après la réunion du conseil communautaire de décembre 2014 , eau..secours a écrit au président de la CUA . Il n’est pas acceptable que la décision de choisir de nouveau une gestion du service de l’eau en DSP ait été prise dans de telles conditions.