LE PLAN EAU DE MACRON Mars 2023

E. MACRON A DÉFINI UN PLAN EAU EN 53 MESURES

Fin mars 2023

https://www.ecologie.gouv.fr/plan-action-gestion-resiliente-et-concertee-eau

« C’est un document sans calendrier, sans budget et sans territoire, alors que la France compte douze bassins hydrographiques aux problématiques très diversifiées » souligne A.Gatet de France Nature Environnement.   « C’est un plan de com’ qui réinvente la poudre, poursuit cette fédération d’associations environnementales. Le problème, aujourd’hui, ce n’est pas un manque d’outils ou de lois ou de mesures. Le problème, c’est que les solutions ne sont pas mises en place, que les dérives ne sont pas sanctionnées et que le coeur du problème, systémique, c’est la non-remise en question du modèle dominant de l’agriculture conventionnelle. »

« Les questions majeures concernent la gouvernance, le statut de l’eau, l’application des principes fondamentaux (charte de l’environnement, article L110 du code de l’environnement), dont la participation, mais aussi la gestion équilibrée avec ses priorités et la répartition des usages, les pollutions et l’application du principe pollueur/payeur ou la justice fiscale dans le domaine de l’eau restent pendantes, l’essentiel est pourtant là !  »  Bernard Drobenko professeur émérite des Universités, droit public,  Côte d’Opale.

SOBRIÉTÉ            « Les ambitions fixées lors des Assises de 2019 sont étonnamment revues à la baisse : 10% d’économies d’ici 2030 Alors que les objectifs fixés en 2019 étaient de -10% en 2024 et de -25 % en 2035″.  (FNE)    –      Il a à peine abordé le secteur agricole, pourtant premier consommateur d’eau : « On ne sent pas l’ambition d’une moindre utilisation de l’eau en agriculture »  ( La Confédération Paysanne).     –     « Autre domaine non évoqué, mais particulièrement sensible au regard des économies d’eau et de leur partage, les eaux commercialisées. Les prélèvements sont en augmentation, parfois au détriment des usages locaux ».  (Coordination Eau)                              « la seule réponse véritablement durable pour permettre à chacun de disposer d’une eau potable accessible est d’éviter de polluer la ressource elle-même ». ( Ch. Lime France Eau Publique )

RÉUTILISER LES EAUX USÉES      Passer de 1% à 10% en 2030.   Thierry Uso membre d’Eau secours 34,  demeure très sceptique quant à l’intérêt de cette technique.  « Environ deux tiers des projets ne sont pas viables économiquement, estime-t-il. Il faut bien souvent des kilomètres de tuyaux pour apporter l’eau des stations vers les parcelles agricoles, avec de la pression, donc de l’énergie. Et puis, les eaux usées sont généralement trop salées par nos urines pour les cultures et demandent donc un traitement supplémentaire, qui peut être coûteux. »

GESTION QUALITATIVE   Au cours du congrès de la FNSEA du même jour, le Ministre en charge de l’agriculture annonce qu’il demande à l’ANSES (organisme indépendant) de revoir son évaluation de la décision d’interdiction du S-métolachlore, produite en janvier2023. !

« La première urgence serait la réforme des redevances conduisant à l’application du principe utilisateur/payeur en application du principe pollueur/payeur tel qu’exigé par la DCE (art. 9) avec la définition claire des trois catégories d’usagers (le secteur industriel, le secteur des ménages et le secteur agricole). La justice fiscale impose de revoir la mise en œuvre des redevances « prélèvements » et « rejets » (pollutions), sachant que la Cour des comptes souligne depuis de nombreux années l’injustice caractérisée puisque dans son rapport annuel de 2015 elle rappelle ces déséquilibres majeurs : les redevances sont acquittées à 88 % par les ménages, 8 % par les industriels et 4 % par les agriculteurs ».    B.Drobenko

AGRICULTURE             France Nature Environnement se félicite de la reconnaissance par le chef de l’Etat de la nécessité de « réinventer les modèles agricoles », et « faire évoluer les logiques de stockage de l’eau ». France Nature Environnement se réjouit également du fait que le chef de l’Etat reprenne le discours que nous portons depuis des décennies sur ce sujet : la solution c’est d’abord le stockage naturel dans les sols, puis les stockages existants.  Ces affirmations nécessitent de revoir en profondeur le modèle agricole soutenu actuellement par la France.        FNE                                  Mais:  » L’agriculture industrielle et ses pratiques, une remise en cause ? Que nenni ! C’est un soutien continu, confirmé d’ailleurs concomitamment au congrès de la FNSEA du même jour par le Ministre de l’agriculture qui précise qu’ « on ne redemande pas un effort supplémentaire aux agriculteurs », et même « l’agriculture n’aura pas à baisser ses prélèvements pour irriguer les cultures », les prélèvements se poursuivront « à niveau constant ». Bernard Drobenko

BIODIVERSITÉ       «  Les Solutions Fondées sur la Nature et en particulier la préservation et la restauration des zones humides restent des parents pauvres de la planification écologique de l’eau. Redonner la capacité aux sols de mieux retenir, infiltrer et purifier l’eau devrait pourtant être le cœur du sujet et de la stratégie à déployer ».  FNE                       « L’eau est aussi une ressource et des écosystèmes à protéger. Or les milieux aquatiques — rivières, nappes, lacs — semblent être les grands oubliés du « plan Eau ». Ils auraient pourtant grand besoin d’un coup de pouce. Polluées, canalisées ou artificialisées, très peu de masses d’eau naturelles sont aujourd’hui en bon état. »            REPORTERRE

UNE VISION TECHNOLOGISTE DE L’EAU
« Compteur intelligent, optimisation de la ressource, application             « EcoWatt » de l’eau, innovation de rupture, le « plan eau » est truffé d’une novlangue technologiste qui dessine finalement la vision macroniste de la gestion de l’eau : irriguer plus avec moins d’eau grâce à l’innovation, refroidir les centrales nucléaires en circuit fermé, gérer les sécheresses estivales grâce à la construction de
mégabassines, ou encore recycler et réutiliser les eaux usées pour irriguer les champs ou arroser les jardins. »   MÉDIAPART                              « Derrière, il y a cette idée que l’on peut dompter l’eau, dénonce Antoine Gatet, vice-président de France Nature Environnement. C’est une mal-adaptation à la modification en profondeur des milieux aquatiques et des équilibres écologiques. L’objectif, au contraire, c’est la reconquête de la nature et de la capacité de l’eau à se gérer toute seule. »

Plan eau E. Macron  FNE

Plan eau E.Macron    Coordination eau Robert Drobenko

Plan eau E.Macron   Reporterre

plan eau E.Macron    Médiapart

LA CADA OUVRE L’ACCÈS AUX COMPTES D’UNE DSP

Par trois avis du 10 janvier 2019, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de donner entière satisfaction à une association d’usagers.

La commission précise que les éléments financiers ne sont pas couverts par le secret industriel et commercial puisqu’ils concernent le coût du service public. Les usagers ont donc le droit de connaître, de façon détaillée, les éléments financiers qui concourent à la fixation des tarifs d’un service public comme ceux de l’eau potable ou de l’assainissement.

Les différents rapports établis par la commission de contrôle financier (CCF), contrôle obligatoire en vertu des textes, et celui des vérificateurs, dans le cas où elle recourt à des cabinets externes, sont également communicables.

La CADA ouvre l’accés aux comptes d’une concession

Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau 2018

Les solutions fondées sur la nature pour la gestion de l’eau.

Les solutions fondées sur la nature (SfN) sont inspirées et soutenues par la nature et utilisent, ou imitent les processus naturels, afin de contribuer à une meilleure gestion de l’eau.

Changement climatique, qualité des sols, qualité alimentaire, inondations, qualité de l’eau, accès à l’eau, sècheresses ou humidité:  à considérer à travers ces « SfN » …

Rapport mondial des nations unies 2018 Mise en valeur des ressources en eau

 

L’eau, enjeu pour la sécurité alimentaire mondiale

Le dernier rapport (pour l’année 2015) du groupe d’experts de la FAO.

En 2011, 768 millions de personnes n’avaient d’autre choix que de boire de l’eau non potable.

L’agriculture irriguée représente 70 pour cent de l’ensemble des
prélèvements d’eau dans le monde (eau de surface et souterraine). Quarante pour cent des activités d’irrigation puisent dans des sources souterraines, dont certaines ne sont pas renouvelables à l’échelle d’une vie humaine. Le changement climatique va modifier les caractéristiques géographiques et saisonnières des précipitations.
Comment le monde peut-il garantir la sécurité alimentaire et

nutritionnelle, compte tenu de la  raréfaction des ressources en eau, surtout dans certaines régions, et de la concurrence croissante entre les différentes utilisations de l’eau?

Rapport sur l’eau et la sécurité alimentaire mondiale FAO

Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau par la DGCCRF

Guide règlements de service eau 2016 DGCCRF

Ce guide répertorie, par accès thématique, la réglementation applicable aux services d’eau et les clauses abusives – clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des consommateurs et des professionnels – relevées dans les règlements de service d’eau au cours de cinq années d’enquête de la DGCCRF (ou Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Guide de la Délégation de Service Public (DSP) eau par l’Association des Maires de France

guide_DSP_eau

Avec notamment le choix et le suivi d’une DSP  eau potable et assainissement par une collectivité.

« En matière de concession et d’affermage, l’article
R. 2222-3 du CGCT prévoit l’obligation d’examen des
comptes par une commission de contrôle. Cet article
précise que « Dans toute commune ou établissement
ayant plus de 75 000 euros de recettes de
fonctionnement, les comptes mentionnés à
l’article R. 2222-1 sont en outre examinés par une
commission de contrôle dont la composition est fixée
par une délibération du conseil municipal ou du conseil
de l’établissement ».
Il conviendra par ailleurs de mettre en place une
procédure de contrôle du contrat, acceptée par les
deux parties. »

Panorama des services d’eau et d’assainissement en France

 

Depuis novembre 2009, le système d’information des services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l’organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d’eau et d’assainissement.

Documents de synthèse sur les services publics … – Services Eaufrance

www.services.eaufrance.fr › Panorama national des services