Catégorie : Dossiers récents

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Lancement d’une commission d’enquête parlementaire sur « la mainmise sur l’eau par les intérêts privés »

ACTU ENVIRONNEMENT:   « Le groupe France insoumise a décidé de faire fonctionner son droit à lancer une commission d’enquête et cette année nous avons choisi le thème de l’eau »

 » Cette commission réaffirme que l’accès à l’eau et l’assainissement est le défi du siècle. L’accès à l’eau est mis en danger par le réchauffement climatique mais aussi par son accaparement par des multinationales » 

https://www.actu-environnement.com/ae/news/commission-enquete-parlementaire-mainmise-ressource-eau-france-insoumise-36988.php4

« Le groupe France insoumise a décidé de faire fonctionner son droit à lancer une commission d’enquête et cette année nous avons choisi le thème de l’eau », a indiqué Jean-Luc Mélenchon. Le président de La France insoumise (LFI) à l’Assemblée nationale a annoncé mercredi 3 février le lancement de la commission d’enquête parlementaire relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences. « Cette commission réaffirme que l’accès à l’eau et l’assainissement est le défi du siècle. L’accès à l’eau est mis en danger par le réchauffement climatique mais aussi par son accaparement par des multinationales », a affirmé Mathilde Panot, député la France insoumise du Val-de-Marne et future présidente de la commission d’enquête.

Cette initiative s’inscrit notamment dans la continuité de la proposition de loi du groupe en janvier 2018 qui visait à faire de l’eau un droit inaliénable. Proposition aujourd’hui renvoyée en Commission des lois constitutionnelles. « Le cycle de l’eau est brisé par l’artificialisation du sol (…) Un second problème est sur la question de la qualité : nous nous rendons aveugles sur les métabolites dans l’eau potable, liés à la présence de pesticides dans les nappes, a noté Loïc Prud’homme, co-auteur de deux rapports parlementaires sur la question. La problématique de l’eau est technique mais doit être réglée par un abord politique ».

Dans un contexte de tension sur la ressource, le groupe déplore également la privatisation à prévoir des barrages. « Nous pensons auditionner des acteurs tels que Veolia, Suez, Danone, Nestlé, des experts mais également les ministères, les agences de l’eau et les autorités organisatrices, pour comprendre le rôle que prend l’État dans cet accaparement de l’eau par des entreprises privées », a précisé Mathilde Panot. La députée souhaite accorder une attention particulière aux cas identifiés en Outre-mer. La commission devrait également se pencher sur le projet de rachat de Suez par Veolia.

Réglementairement, une commission d’enquête comprend des parlementaires de tous les groupes, dans la limite de 30 députés et de 21 sénateurs et doit durer six mois au maximum.

Le groupe LFI compte sur une remise des résultats des travaux en juillet.

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PEUT ON SE PASSER DES PESTICIDES

Nous sommes concernés par la présence de polluants, dont les pesticides, dans les eaux de nappes phréatiques et de surface.
Ci dessous une publication intéressante de  janvier 2021 par le Collège de France.
La ré-autorisation des néonicotonoïdes fin 2020 a été justifiée par l’absence de solutions alternatives pour les betteraviers. Le collège de France analyse de ce fait l’échec du plan écophyto de 2008 à 2018.

https://laviedesidees.fr/Y-a-t-il-une-alternative-aux-pesticides.html

Dont voici quelques extraits:

« En 2008 a ainsi été lancé, suite au Grenelle de l’Environnement, le plan Ecophyto, qui ambitionnait de réduire de 50 % en dix ans la consommation de pesticides dans l’agriculture française …….

Ce plan n’a pas rempli ses objectifs, bien au contraire. Dix années après son lancement, la consommation de pesticides, loin d’avoir diminué de moitié, a augmenté d’environ 20 %.

……..

Les signataires de l’étude sont catégoriques : une réduction de 50% de la consommation de pesticides ne pourra passer que par une transformation en profondeur des exploitations agricoles.

………

L’histoire du plan Ecophyto nous apprend que la réduction de l’usage des pesticides dépasse largement le recours à des substituts directs et ne peut être réduite à une question de disponibilité de technologies.

………….

La mise à disposition de produits qui viendraient massivement se substituer aux pesticides sans nécessiter plus de changements s’apparente à un mythe politique et technologique.

…………

Si ce levier d’action (recherche de produits de substitution aux néonicotinoïdes ou au glyphosate) est privilégié par les pouvoirs publics, c’est parce qu’il permet de délaisser ou retarder des transformations plus profondes à la fois des exploitations et du modèle de développement agricole. ……..

Mais alors que les controverses autour de substances se multiplient, et que l’option de la substitution a montré toutes ses limites au cours de dix années de tentative de réduction de l’usage des pesticides, les pouvoirs publics ne peuvent sans doute plus faire l’économie d’une réflexion sur la manière dont la recherche agronomique doit être mobilisée. »

 

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VEOLIA, CAC 40, ET CRISE SANITAIRE

Les affaires se poursuivent pour les multinationales, et notamment chez Véolia malgré la crise sanitaire.

Malgré les crises sanitaire et boursière, les entreprises européennes ont commencé à distribuer à leurs actionnaires les quelque 359 milliards d’euros de dividendes — soit 12 milliards de plus que l’an passé — , correspondant aux gains 2019.

En Europe, explique le site Boursorama, la France a tout particulièrement tiré son épingle du jeu avec un volume de dividendes qui a bondi de 12 % par rapport à 2018 ; les actionnaires du CAC 40 se voient actuellement répartir une enveloppe d’environ 60 milliards d’euros.

CHEZ VEOLIA :

En 2020, les dividendes augmentent de 9 % chez Véolia (1 € par action)

Exercice Date de détachement Date de paiement Dividende
2019 12/05/2020 14/05/2020 1,000 EUR
2018 14/05/2019 16/05/2019 0,920 EUR

Nombre d’actions au 31-12-2019 : 567,2 millions

« Veolia souhaite également augmenter encore le dividende dans les années à venir. La société vise un paiement de 1,30 € par action pour 2023, comme nous le lisons dans le communiqué de presse comme l’un des objectifs financiers pour 2023. »

Nous pourrons y penser en réglant nos factures d’eau, au moins à la Communauté d’Agglo du Boulonnais, à la Communauté Urbaine d’Arras, aux Communautés d’Agglo d’Hénin-Carvin et de Lens-Liévin, au Sabalfa (Bruaysis) et autres.

L’injonction de notre ministre Bruno Lemaire à restreindre les dividendes en cette période suffira-t-elle ? Et que deviendraient ces bénéfices s’ils n’étaient pas distribués ?

Souvenons nous aussi que les contrats de DSP avec Véolia dans les principales communautés du PdeC citées ci dessus, arrivent à échéance dans les 5 ans à venir, et que nos conseillers communautaires devront se ressaisir du dossier de l’eau et de l’assainissement.

 

 

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LA CADA OUVRE L’ACCÈS AUX COMPTES D’UNE DSP

Par trois avis du 10 janvier 2019, la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) vient de donner entière satisfaction à une association d’usagers.

La commission précise que les éléments financiers ne sont pas couverts par le secret industriel et commercial puisqu’ils concernent le coût du service public. Les usagers ont donc le droit de connaître, de façon détaillée, les éléments financiers qui concourent à la fixation des tarifs d’un service public comme ceux de l’eau potable ou de l’assainissement.

Les différents rapports établis par la commission de contrôle financier (CCF), contrôle obligatoire en vertu des textes, et celui des vérificateurs, dans le cas où elle recourt à des cabinets externes, sont également communicables.

La CADA ouvre l’accés aux comptes d’une concession

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Retour à une régie publique de l’eau: Un pas de plus vers une gestion publique, écologique et démocratique de l’eau

  C’est donc possible …
Les élus de la communauté de communes Ouche et Montagne ( CCOM), réunis le 15 novembre en conseil communautaire, ont majoritairement décidé de ne pas valider la proposition du président de la CCOM qui consistait à reconduire une gestion de l’eau potable par Délégation de Service Public à une entreprise privée (actuellement Suez). Par ce vote, les élus ont donc majoritairement fait le choix de reprendre la gestion de l’eau potable en régie publique inter-communale.

« Nous demandons que dans la préparation, puis dans la configuration de la future régie publique, soit sérieusement envisagée la place des usagers »

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CALL-Observatoire de l’eau-4ème

La quatrième réunion de l’observatoire de l’eau de la CALL s’est tenue le 6 décembre à Lens.

Nous étions 4 à représenter eau … secours 62 et nous avons tenu notre place. Trois  points avaient été inscrits sans concertation à l’ordre du jour . Aussi avons nous tenu en préalable à poser quelques questions:

  • Quand le vice président en charge de l’observatoire compte t-il donner réponse à nos questions posées depuis un an et demi?
  • Qu’est-ce qu’un organe participatif si les membres de l’observatoire ne peuvent aborder les sujets qui les intéressent?
  • Qu’est ce qu’un observatoire qui se réunit moins d’une fois par an et sur des sujets où il ne faudrait rien discuter ?

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