Les avantages d’une gestion publique de l’eau

Les citoyens sont trop souvent tenus éloignés des choix qui organisent leur quotidien et pour lesquels ils payent des impôts, des taxes, des redevances , des abonnements ou des factures de consommation.

Concernant l’accès à l’eau potable, l’association eau…secours 62 a multiplié depuis plusieurs années les manifestations pour présenter la situation sur notre territoire et pour promouvoir les avantages d’une gestion publique sous la forme d’une régie.

choisir la gestion publique…général

COMMENT CALCULER LE PRIX DE L’EAU

Nos factures habituelles (mais qui n’existent pas dans les logements collectifs), et aussi taxe pluviale urbaine, taxe Gemapi, taxe pour l’assainissement non collectif, dépollution des rejets agricoles et industriels …

Avec sa verve habituelle, Marc Laimé, défenseur de la gestion publique de l’eau, consultant national et grand connaisseur dans le domaine de l’eau, nous livre un article sur le sujet.

Comment calculer le prix de l’eau

Marc Laimé:      http://www.eauxglacees.com

            et    http://blog.mondediplo.net/-Carnets-d-eau-

France Eau Publique

france-eaupublique.fr/

France Eau Publique regroupe des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR1 et engagés dans une démarche de partage de connaissances et d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de l’eau.

Des compteurs communicants pour l’eau ?

Voici quelques expériences de personnes diverses sur ce sujet, qui concernent Noréade et Véolia et la pose de compteurs communicants.

Deux mots en préambule:

* il existe 2 sortes de compteurs communicants pour l’eau: celui qui n’émet pas en permanence mais est activé par le technicien passant dans le quartier. Et celui qui émet en continu vers l’antenne du gestionnaire.

* Les gestionnaires changent les compteurs d’eau ordinaires, tous les 15 ans environ,  car leur fiabilité diminue (une vérification est normalement réalisée). Ils ne s’agit pas forcément de compteurs communicants: on peut se renseigner au préalable auprès de leurs services.

* Le compteur d’eau communicant est certes moins nocif que le compteur électrique Linky qui propage son électricité sale (le Courant Porteur en Ligne) dans tout le logement. Mais l’accepter, c’est surajouter des ondes à toutes celles que l’on subit dans le milieu extérieur. C’est aussi accepter ce monde du tout connecté avec tous les inconvénients que l’on connait.

On sait que des abonnés le refusent.

* Les compteurs d’eau communicants en continu ont par contre leur utilité sur nos réseaux d’eau, notamment pour déceler les fuites.

Voici résumés les témoignages de quatre personnes ayant refusé le changement de leur compteur pour un communicant:

      °  Après avoir refusé le compteur communicant, une personne s’est vue couper l’eau par Noréade. Contactée par cette personne, l’association ACCAD (Anti Compteurs Communicants Artois Douaisis), s’est tournée vers Noréade qui a affirmé que dans son règlement il était nécessaire de fournir un certificat d’électro hyper sensibilité pour se voir refuser ce compteur.  A la demande de l’association, Noréade a fourni ce règlement … où il n’est nullement question de ce certificat.  Menacée de poursuites, Noréade a posé un compteur non communicant et rétabli l’eau.

    Intimidation, mensonge, passage en force chez des personnes isolées …

     °  Toujours avec Noréade, une personne EHS s’est vue couper l’eau après n’avoir pas répondu aux sollicitations de la société pour un changement de compteur pour un communicant. Menaçant d’attaquer Noréade au Tribunal Administratif, la personne s’est vue poser un compteur sans le module communicant.

     ° Suite à un refus du compteur communicant, Véolia prévient la personne qu’elle viendra couper l’eau un jour donné dans une fourchette de 2h. Réponse de la personne: je serai ce jour là accompagnée d’un huissier. La menace a été retirée par Véolia, le communicant n’a pas été posé:   « à titre exceptionnel et provisoire ».   Sollicitée de nouveau par téléphone quelques mois plus tard, la personne a réclamé:

 » – une lettre signée de votre Directeur Général attestant l’innocuité de ce compteur

– un document technique sur le compteur en question (pas un document marketing) que je transmettrai à Robin des Toits

– une copie de votre assurance en Responsabilité Civile pour vos clients pas pour vos installateurs ».    

Sans réponse depuis, et sans compteur communicant …

     °   « Ils installent un nouveau compteur d’eau connecté sans la présence du propriétaire: la collectivité condamnée pour violation de domicile. »

« Une habitante de Cornebarrieu, qui avait porté plainte,vient d’obtenir gain de cause.  Veolia a reconnu “une erreur”.  Le tribunal judiciaire de Toulouse a reconnu coupable la société Eau de Toulouse Métropole. La plaignante a obtenu 400 euros de dommages et intérêts. »

Si vous avez des expériences de ce genre, ou des commentaires sur le sujet, faites nous savoir !   Merci !     contact@eausecours62.org

 

L’élevage intensif de poissons n’est pas une solution pour notre alimentation

Consommation d’eau, pollutions, coût énergétique … (sans oublier la question du bien être animal) …

Plusieurs associations ont lancé un recours juridique afin d’annuler les autorisations délivrées à Local Océan pour Boulogne sur mer. Nous pensons que l’élevage intensif de poissons n’est pas une solution pour l’alimentation des habitants.

Les associations qui portent ce recours juridique lancent un appel à dons (en fin de message) pour les frais d’avocats et éventuellement d’appel. Ces dons sont défiscalisables. Merci de soutenir cette action.

    eau secours 62

 

Le projet d’usine à saumons (commune de Le Portel) est porté par la société Local-Océan-France (LOF). Ce n’est pas un élevage en mer mais sur terre, qui vise une production de 9000 tonnes par an de poisson dans un premier temps.

L’impact environnemental de ce projet nous paraît inacceptable. En particulier :

1. Les conditions d’élevage réservées aux saumons sont, bien sûr, concentrationnaires

Les œufs arrivent d’Islande par avion. Les poissons sont élevés dans des bassins de 7 m de hauteur et 19 m de diamètre dans un bâtiment en béton.

2. Le fonctionnement demandera un volume d’eau et une énergie considérables

L’eau de ces bassins sera de l’eau de mer prélevée à 760 m de la plage de Le Portel et dans les eaux du Parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d’Opale  : 7500 m3 seront pompés par heure, 800 m3 alimenteront les bassins, 200 m3 seront dessalés pour les jeunes poissons, le reste servira à refroidir les bassins selon le principe d’une pompe à chaleur. Le total des prélèvements journaliers s’élèvera à 180 000 m3. Le même volume sera rejeté quotidiennement. Le fonctionnement sera donc énergivore pour tenter de pallier son caractère contre-nature.

3. Il induira des rejets potentiellement polluants en mer (rade de Boulogne ouverte sur les eaux du Parc naturel marin des estuaires picards et de la côte d’Opale)

Le rejet, estimé à 1000 m3 par heure, se fera à environ 400 m du rivage par un tuyau posé dans la rade de Boulogne (bassin Roro). Les eaux seront rejetées dans un milieu marin en partie fermé à une température plus élevée, enrichies en phosphore (87 tonnes par an), azote (260 tonnes par an) et particules fines malgré leur épuration préalable.

Outre par un apport direct de polluants, une dégradation des eaux littorales est attendue du fait de la remise en suspension, en relation avec un débit de rejet similaire à celui du fleuve côtier la Liane en été, de pollutions anciennes aux métaux lourds actuellement enfouies dans les sédiments du bassin.

La société Local Océan France a obtenu : 

  • un permis de construire délivré par le maire du Portel le 02 octobre 2023
  • une autorisation environnementale délivrée par le Préfet du Pas-de-Calais le 14 février 2024.
  • une autorisation de prise d’eau et de rejet en mer délivrée par le même Préfet le 16 février 2024.

Nos associations considèrent que ces autorisations n’auraient pas dû être délivrées car les impacts environnementaux du projet ne sont pas acceptables.

Compte tenu des délais de recours, elles ont un besoin urgent de votre soutien pour en obtenir l’annulation dans le cadre d’une action commune.

 

Le GDEAM-62 (association départementale) a attaqué le permis de construire devant le Tribunal administratif de Lille, ce que n’ont pas pu faire les autres associations engagées sur les autres recours.

Le GDEAM-62, la fédération France Nature Environnement Hauts-de-France, la fédération Nord Nature Environnement ont préservé leur délai de recours au Tribunal administratif en faisant un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais pour qu’il retire l’autorisation d’effectuer la prise d’eau en mer avant un vraisemblable recours au TA.

Le GDEAM-62, France Nature Environnement Hauts-de-France, Nord Nature Environnement et L214 vont engager un recours commun contre l’autorisation environnementale.

Nos 4 associations ont décidé de confier leurs intérêts à une même avocate et de lancer un appel à dons pour recueillir les fonds nécessaires à leur contribution respective au recours commun.

 

Nos associations ne défendent aucun intérêt privé, n’ont pas d’autre but que de servir l’intérêt général et leur objet social environnemental. En conséquence, vos dons seront défiscalisables selon la réglementation en vigueur (66%). Les dons versés directement à la plateforme de dons HelloAsso recevront en retour une attestation de paiement et un reçu fiscal. Les dons versés par chèque ou virement aux associations donneront également lieu à un reçu fiscal par les associations.

 

EAU et NUMÉRIQUE: « DE l’EAU PAS DES PUCES ! »

Un article paru sur le site de la « Coordination eau Ile de France » nous interpelle sur le numérique.

La fabrication des puces électroniques demande de grandes quantités d’eau ultra pure (d’où l’utilisation de l’eau de montagne, notamment dans les environs de Grenoble), au détriment des populations locales.

(On pourrait ajouter que pour récupérer les métaux rares destinés au numérique, après extraction et broyage des roches, le procédé de séparation se fait par l’eau, là aussi utilisée en très grandes quantités).

« Le 1er avril 2023, nous étions mille à manifester à Crolles – près de Grenoble – contre l’accaparement des ressources par les industriels de l’électronique et l’agrandissement du géant STMicroelectronics, qui produit des puces électroniques. Aujourd’hui c’est sa voisine Soitec qui veut s’agrandir, pour fabriquer des semi-conducteurs pour batteries de voitures électriques.
          Accaparement de l’eau à l’heure des sécheresses à répétition, rejet de produits chimiques, consommation électrique délirante, le tout pour la production d’objets connectés et pour l’armement : ces projets d’agrandissements d’usines promettent un désastre environnemental. »

Lire l’article:      De l’eau pas des puces 

 

Extractivisme : Les risques à connaître

L’extractivisme un modèle d’exploitation intensive des ressources naturelles

Par industries extractives France Libertés entend toutes les activités qui touchent à l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme solide, liquide ou gazeuse, ce qui inclut à la fois les minerais, les hydrocarbures et les gaz. Les mines à ciel ouvert ou les forages de gaz de schiste en sont des illustrations concrètes.

L’extractivisme désigne un modèle d’exploitation des ressources naturelles, basé sur l’excès, pour répondre aux besoins croissants de nos sociétés de surconsommation. Il repose sur  l’idée d’une quête sans fin ni limites des matières premières, dont la raréfaction liée à leur surexploitation implique d’aller les chercher toujours plus loin, plus profond et d’employer des techniques toujours plus invasives et dangereuses pour la santé et l’environnement. Il repose également sur la captation d’une grande quantité de ressources pour faire fonctionner ses activités, notamment l’eau. Ces pratiques génèrent toujours plus de gaz à effet de serre et bouleversent le cycle de l’eau, aggravant ainsi toujours plus la crise climatique.

Parce qu’il décrit un système, l’extractivisme désigne également, au sens large, toutes les pratiques d’exploitation des ressources naturelles à outrance orientées vers une économie globale déconnectée des réalités locales (comme les monocultures de taille industrielles et les grands barrages hydroélectriques). Par extension, parler d’extractivisme c’est également parler des infrastructures et aménagements que ces grands projets impliquent : déforestation massive, autoroutes traversant des espaces naturels protégés ou des territoires autochtones dans le seul but d’acheminer les matières extraites vers leur port d’exportation, etc.

Des conséquences multiples désastreuses pour l’environnement et les peuples

L’extractivisme génère un cortège de bouleversements environnementaux et sociaux. Il implique d’abord des pollutions massives qui causent des dommages irrémédiables aux écosystèmes et mettent en péril de nombreux droits élémentaires des populations riveraines, notamment le droit à vivre dans un environnement sain et le droit à l’eau. En affectant grandement la quantité et la qualité de l’eau disponible pour les populations, les projets extractifs violent ce droit humain fondamental pour lequel la Fondation France Libertés lutte depuis plus de 15 ans.

Pour lire la suite , aller sur le site de France Libertés

https://www.france-libertes.org/fr/extractivisme/

VENT DEBOUT CONTRE LA NEIGE ARTIFICIELLE par France Nature Environnement

DES INVESTISSEMENTS DE PLUS EN PLUS LOURDS SUR FONDS PUBLICS,
SANS TENIR COMPTE DES MUTATIONS LIÉES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ,                          ET UN GASPILLAGE QUI NE PROFITE QU’À UNE MINORITÉ DE PRIVILÉGIÉS

C’est à l’occasion de la baisse historique du niveau du lac d’Annecy enregistrée à l’automne 2018 que le pôle montagne de la FRAPNA a été interrogé par plusieurs medias sur la neige artificielle et les conflits d’usage éventuels que son développement pouvait engendrer.

En réponse, le pôle montagne a développé et actualisé un argumentaire élaboré à la suite de la COP 21.

Il soutient en substance que si la neige artificielle a été inventée à l’origine pour pallier des déficiences d’enneigement momentanées, le problème réside dans la rapide transformation de ces « rustines » en instrument constitutif d’une mutation qui a vu le ski se transformer en un véritable « ski artificiel » aux incidences environnementales critiques qui ne sont pas prises en compte.

Car dans un contexte commercial très concurrentiel, s’alignant à marches forcées sur les pays européens concurrents, l’équipement en neige artificielle est devenu systématique sur les domaines skiables français, où l’on raisonne désormais en « taux de couverture », et non plus en adéquation des seuls besoins.

Par ailleurs des mutations liées au changement climatique ne sont pas prises en compte. Car désormais la saison d’enneigement est de plus en plus retardée et plus courte. Et les pluies sont plus abondantes que les chutes de neige.

Dans ce contexte, les investissements lourds indispensables au développement à marches forcées de la neige artificielle, amortissables sur de longues périodes, sont une véritable aberration, puisqu’ils sont très fortement subsidiés par de l’argent public.

Un gaspillage qui ne profite de surcroît qu’à une minorité d’élites privilégiées…

Autant de constats et de pistes de réflexion qui légitiment la publication de la Note de positionnement du pôle montagne de FNE Auvergne Rhône Alpes que nous publions ci-après.

(transmis par Marc Laimé)

neige_artificielle_-_Pole_montagne_FNE_AURA_decembre_2018_–

Les comptes d’exploitation du délégataire

Ce sont exclusivement nos factures d’eau et d’assainissement qui permettent la gestion et les investissements dans les domaines de l’eau d’alimentation et des eaux usées.

Que sait on des comptes annuels de Véolia, à qui nos élus ont confié l’exploitation des réseaux dans beaucoup de communautés ? (ou de Suez ou SAUR dans d’autres secteurs).

Le délégataire Véolia est dans l’obligation de remettre un Rapport Annuel au mois de juin, portant sur l’année précédente. Dans ce rapport, on trouve notamment le Compte Annuel Résultat d’Exploitation (CARE). Voir deux exemplaires en pièces jointes qui concernent la distribution de l’eau .

Quels renseignements y trouve-t-on ?

  • d’abord les produits (recettes), et les charges (dépenses) de l’année écoulée.  La différence correspond donc aux bénéfices. A lire sur la ligne du  bas: résultat.  Ces bénéfices sont ils reportés sur l’année suivante ? Si on était en gestion publique, la somme serait reportée et utilisée l’année suivante. Mais ici, la multinationale empoche bien sûr le montant du bénéfice. Donc plus de 2 millions d’euros et plus de 500 000 euros pour ces deux exemples sont prélevés sur le montant de nos factures. (auxquels il faudrait ajouter les bénéfices pour l’assainissement, voire pour la production d’eau) .
  • que sait on des différents postes de dépense ? pourquoi cette variation importante dans les charges de personnel d’une année sur l’autre ? comment est calculée la somme prélevée pour les services centraux (ou « frais de siège ») ?  etc … Nous n’en savons rien.  Un conseiller communautaire a posé une fois la question lors d’une séance, on lui a répondu qu’on ne savait pas … Nous avons posé la question à un vice président en charge de l’eau dans une autre communauté, qui nous a déclaré que nous n’avions pas à nous soucier des comptes de Véolia …  Et pourtant, il s’agit bien de l’argent retiré des poches de chacun de nous et surtout des plus démunis.
  • Les élus ont ils conscience des bénéfices réalisés par la multinationale ? Nous savons que la plupart ne connaissent pas ces montants qui devraient les faire réagir … D’une part parce que le rapport du délégataire n’est pratiquement pas étudié par eux, et d’autre part parce que le Rapport annuel du Président de Communauté (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau), ne mentionne pas le compte annuel de Véolia et ses bénéfices.

Autre question: ces bénéfices (déjà importants) affichés par le délégataire sur le CARE sont ils les seuls ? Non … nous verrons que des bénéfices sont cachés dans les charges …

Eau 2016 CALL

CARE eau 2015-2016 CUA