L'eau est un bien commun
Dans cette rubrique, vous trouvez des guides, des informations, des réflexions, des liens utiles pour faire que l’eau soit reconnue effectivement comme un bien commun et ne puisse être assimilée par certains à une marchandise commercialisable.
« SAUR, VEOLIA, SUEZ même combat : tondre les salariés et les usagers ! »
A Nîmes métropole cette association d’usagers se bat pour une remunicipalisation de l’eau. Leurs arguments et leurs actions sont les mêmes que les nôtres dans le Pas de Calais.
Gestion peu transparente, frais de siège importants et opaques, des élus qui regardent ailleurs …
« Nous demandons que dans la préparation, puis dans la configuration de la future régie publique, soit sérieusement envisagée la place des usagers »
Samedi 15 décembre / 9h-20h / Assemblée générale de la Convergence nationale de collectifs de défense et de promotion des services publics / Maison des syndicats, 11 rue des Archives, Créteil / métro Créteil préfecture
la Coordination Eau bien commun France et la Coordination Eau Île-de-France organisent cette assemblée générale . On peut imaginer que d’autres suites favorables aux services publics et notamment celui de l’eau en seront la conséquence.
9h45-12h : Ateliers Comment converger, se mobiliser, gagner ? et notamment, l’atelier N°4: « Eau, écologie, vers de nouveaux services publics »
Coordination eau Île-de-France
Faire entrer le droit à l’eau dans la constitution, comme d’autres pays européen ou du monde l’ont fait, aurait une grande signification pour nous et pour l’ensemble de la planète.
° L’accès à l’eau potable pour la boisson et pour l’hygiène doit être universel, donc y compris pour les personnes en situation précaire ou sans abri.
° Le droit à l’eau, c’est aussi le droit à l’assainissement.
° La gestion de l’eau ne peut être source de profit. » Si l’eau est effectivement un bien commun et un droit fondamental, peut-elle être confiée à des intérêts privés ? Peut-elle être considérée comme une marchandise comme une autre, et source de profit et de spéculation ? »
° Au droit à l’eau s’ajoute un droit de l’eau. Où la nature est considérée comme un sujet de droit: c’est le respect de l’eau.
° L’eau c’est aussi la sécurité alimentaire: « L’ eau est alors présentée comme un bien essentiel pour le développement et pour la souveraineté alimentaire et forme partie des politiques de redistribution et de la lutte contre la concentration des terres. »
Ci dessous la proposition de loi.
Au 1er juillet prochain, la Saur ne sera plus chargée de l’entretien des circuits d’eau potable à Montigny-lès-Metz. Ni à Montigny, ni dans les cinq autres communes du contrat d’affermage signé en 1993 avec la société privée. « C’est une volonté politique. Metz-Métropole reprend le projet de régie municipale de la Ville de Montigny pour l’appliquer sur une partie de son périmètre, explique François Gérard. Le directeur du service Eau de Montigny changera de casquette pour devenir directeur de la Régie de l’Eau de Metz-Métropole. Y adhéreront d’abord une, puis sept, enfin dix des 44 communes de la métropole
Le calendrier
Pour l’instant, les 34 autres communes de Metz-Métropole ne la rejoignent pas.
Il y a urgence à changer radicalement nos pratiques, et pas seulement en agriculture, si nous voulons être en capacité de relever les cinq défis majeurs auxquels le dérèglement climatique nous confronte :
Un dossier de la Confédération Paysanne:
Le pape François a publié une lettre encyclique intitulée « Laudato Si » sur la sauvegarde de la maison commune, autrement dit sur l’écologie. C’est le premier texte fouillé sur l’environnement de l’Eglise catholique. Le pape alerte sans ambiguïté sur les causes humaines du changement climatique et dénonce la foi aveugle dans les solutions technologiques.
« Tandis que la qualité de l’eau disponible se détériore constamment, il y a une tendance croissante, à certains endroits, à privatiser cette ressource limitée, transformée en marchandise sujette aux lois du marché. En réalité, l’accès à l’eau potable et sûre est un droit humain primordial, fondamental et universel. »
« il est prévisible que le contrôle de l’eau par de grandes entreprises mondiales deviendra l’une des principales sources de conflits de ce siècle ».
Lire un extrait paru dans la revue « Reporterre »
Ce guide détaille les rôles respectifs de l’Etat, des collectivités organisatrices des services publics et des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens.
Par la Fédération Nationale des Communautés Concédantes et Régies.
Guide règlements de service eau 2016 DGCCRF
Ce guide répertorie, par accès thématique, la réglementation applicable aux services d’eau et les clauses abusives – clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des consommateurs et des professionnels – relevées dans les règlements de service d’eau au cours de cinq années d’enquête de la DGCCRF (ou Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes).