Catégorie : Eau bien commun

Dans cette rubrique, vous trouvez des guides, des informations, des réflexions, des liens utiles pour faire que l’eau soit reconnue effectivement comme un bien commun et ne puisse être assimilée par certains à une marchandise commercialisable.

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Vers la régie de METZ-Métropole

En 2018, huit communes de Metz-Métropole intégreront une régie publique commune d’eau. Pour Montigny et ses voisines, elle remplacera la Saur. L’idée est d’avoir un meilleur service pour moins cher

Au 1er  juillet prochain, la Saur ne sera plus chargée de l’entretien des circuits d’eau potable à Montigny-lès-Metz. Ni à Montigny, ni dans les cinq autres communes du contrat d’affermage signé en 1993 avec la société privée. « C’est une volonté politique. Metz-Métropole reprend le projet de régie municipale de la Ville de Montigny pour l’appliquer sur une partie de son périmètre, explique François Gérard. Le directeur du service Eau de Montigny changera de casquette pour devenir directeur de la Régie de l’Eau de Metz-Métropole. Y adhéreront d’abord une, puis sept, enfin dix des 44 communes de la métropole

 

Le calendrier

  • 1er  janvier 2018: La Maxe sera la première commune à intégrer la régie publique.
  • 1er  juillet: fin du contrat d’affermage de la Saur. Six communes entrent dans la régie : Montigny-lès-Metz, Châtel-Saint-Germain, Moulins-lès-Metz, Augny, Marly, Scy-Chazelles (Bas).
  • Fin 2018: entrée de Féy.
  • Mars 2019: entrée de Marieulles-Vezon.
  • Vers 2021: entrée de la dernière et dixième commune adhérente : Rozérieulles.

Pour l’instant, les 34 autres communes de Metz-Métropole ne la rejoignent pas.

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L’EAU ET LA PLANÈTE: CINQ DÉFIS MAJEURS

Il y a urgence à changer radicalement nos pratiques, et pas seulement en agriculture, si nous voulons être en capacité de relever les cinq défis majeurs auxquels le dérèglement climatique nous confronte :

  • une ressource en eau de moins en moins abondante,
    variable et dont l’accès se complique ;
  • une dégradation qualitative enclenchée et qui ne fait que s’aggraver;
  • une biodiversité aquatique fragilisée et un bouleversement des milieux, notamment les zones humides ;
  • l’augmentation en intensité et en fréquence des fortes pluies et des sécheresses ;
  • la montée des eaux et l’érosion marine qui mettent déjà en danger 10 % de la population mondiale.

Un dossier de la Confédération Paysanne:

Confédération paysanne: eau 5 défis majeurs

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Les comptes d’exploitation de Véolia

Ce sont exclusivement nos factures d’eau et d’assainissement qui permettent la gestion et les investissements dans les domaines de l’eau d’alimentation et des eaux usées.

Que sait on des comptes annuels de Véolia, à qui nos élus ont confié l’exploitation des réseaux dans beaucoup de communautés ? (ou de Suez ou SAUR dans d’autres secteurs).

Le délégataire Véolia est dans l’obligation de remettre un Rapport Annuel au mois de juin, portant sur l’année précédente. Dans ce rapport, on trouve notamment le Compte Annuel Résultat d’Exploitation (CARE). Voir deux exemplaires en pièces jointes qui concernent la distribution de l’eau .

Quels renseignements y trouve-t-on ?

  • d’abord les produits (recettes), et les charges (dépenses) de l’année écoulée.  La différence correspond donc aux bénéfices. A lire sur la ligne du  bas: résultat.  Ces bénéfices sont ils reportés sur l’année suivante ? Si on était en gestion publique, la somme serait reportée et utilisée l’année suivante. Mais ici, la multinationale empoche bien sûr le montant du bénéfice. Donc plus de 2 millions d’euros et plus de 500 000 euros pour ces deux exemples sont prélevés sur le montant de nos factures. (auxquels il faudrait ajouter les bénéfices pour l’assainissement, voire pour la production d’eau) .
  • que sait on des différents postes de dépense ? pourquoi cette variation importante dans les charges de personnel d’une année sur l’autre ? comment est calculée la somme prélevée pour les services centraux (ou « frais de siège ») ?  etc … Nous n’en savons rien.  Un conseiller communautaire a posé une fois la question lors d’une séance, on lui a répondu qu’on ne savait pas … Nous avons posé la question à un vice président en charge de l’eau dans une autre communauté, qui nous a déclaré que nous n’avions pas à nous soucier des comptes de Véolia …  Et pourtant, il s’agit bien de l’argent retiré des poches de chacun de nous et surtout des plus démunis.
  • Les élus ont ils conscience des bénéfices réalisés par la multinationale ? Nous savons que la plupart ne connaissent pas ces montants qui devraient les faire réagir … D’une part parce que le rapport du délégataire n’est pratiquement pas étudié par eux, et d’autre part parce que le Rapport annuel du Président de Communauté (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau), ne mentionne pas le compte annuel de Véolia et ses bénéfices.

Autre question: ces bénéfices (déjà importants) affichés par le délégataire sur le CARE sont ils les seuls ? Non … nous verrons que des bénéfices sont cachés dans les charges …

Eau 2016 CALL

CARE eau 2015-2016 CUA

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Un numéro spécial de la revue Orbs consacré aux nouveaux visages de l’eau

On nous signale:

ORBS SPECIAL EAU
parution en mars 2018

Un ouvrage collectif pour explorer l’eau dans toutes ses dimensions

 

Un numéro spécial de la revue Orbs consacré aux nouveaux visages de l’eau, pour relier les visions et les connaissances des pionniers des mondes de l’eau ?

Où l’on ferait le point sur des sujets mystérieux comme le moteur à eau ou l’homéopathie. Où l’on causerait aussi d’esprits de l’eau, d’architectures immergées, de musique subaquatique, et encore d‘eau sacrée et de géographie humaine…

En voilà une idée rafraichissante !

https://fr.ulule.com/orbs-eau/

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Quand le pape évoque le droit à l’eau et les dangers de sa marchandisation

Le pape François a publié une lettre encyclique intitulée « Laudato Si » sur la sauvegarde de la maison commune, autrement dit sur l’écologie. C’est le premier texte fouillé sur l’environnement de l’Eglise catholique. Le pape alerte sans ambiguïté sur les causes humaines du changement climatique et dénonce la foi aveugle dans les solutions technologiques.

« Tandis que la qualité de l’eau disponible se détériore constamment, il y a une tendance croissante, à certains endroits, à privatiser cette ressource limitée, transformée en marchandise sujette aux lois du marché. En réalité, l’accès à l’eau potable et sûre est un droit humain primordial, fondamental et universel. »

« il est prévisible que le contrôle de l’eau par de grandes entreprises mondiales deviendra l’une des principales sources de conflits de ce siècle ».

Lire un extrait paru dans la revue « Reporterre »

Pape François encyclique environnement

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Audit de la Délégation de Service Public

Par l’Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI)
L’AUDIT DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC
Des activités de contrôle permanent chez le délégant et chez le délégataire assurent une exploitation du service conforme aux termes du contrat. Elles visent notamment la qualité du service, la fiabilité des flux financiers et des données techniques et comptables.
Des échanges réguliers avec le délégataire rythment la vie de la DSP. Une revue annuelle est à minima nécessaire. Ces échanges permettent de déterminer les ajustements nécessaires dans l’exploitation du service (revue des objectifs, des prévisions des tarifs, etc.). Les changements importants peuvent donner lieu à des avenants.
L’audit interne intervient de manière périodique pour contribuer à l’identification des enjeux de la DSP et à la maîtrise des risques sur l’ensemble du cycle de vie de la DSP. Cette évaluation est indépendante de celle effectuée de manière continue par les services chargés de la gestion du service délégué ou des contrôles permanents.
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Guide de l’élu local eau et assainissement par la FNCCR

FNCCR guide élu eau 2018

Ce guide détaille les rôles respectifs de l’Etat, des collectivités organisatrices des services publics et des entreprises délégataires. Il aborde également les questions de démocratie participative, afin de garantir l’exercice du service public en parfaite adéquation avec les besoins des citoyens.

Par la Fédération Nationale des Communautés Concédantes et Régies.

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Guide pédagogique relatif aux règlements de service d’eau par la DGCCRF

Guide règlements de service eau 2016 DGCCRF

Ce guide répertorie, par accès thématique, la réglementation applicable aux services d’eau et les clauses abusives – clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des consommateurs et des professionnels – relevées dans les règlements de service d’eau au cours de cinq années d’enquête de la DGCCRF (ou Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

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Guide de la Délégation de Service Public (DSP) eau par l’Association des Maires de France

guide_DSP_eau

Avec notamment le choix et le suivi d’une DSP  eau potable et assainissement par une collectivité.

« En matière de concession et d’affermage, l’article
R. 2222-3 du CGCT prévoit l’obligation d’examen des
comptes par une commission de contrôle. Cet article
précise que « Dans toute commune ou établissement
ayant plus de 75 000 euros de recettes de
fonctionnement, les comptes mentionnés à
l’article R. 2222-1 sont en outre examinés par une
commission de contrôle dont la composition est fixée
par une délibération du conseil municipal ou du conseil
de l’établissement ».
Il conviendra par ailleurs de mettre en place une
procédure de contrôle du contrat, acceptée par les
deux parties. »