eau … secours 62 écrit à la CALL

Dans les mois qui viennent, l’agglomération de Lens-Liévin sera amenée à étudier et choisir son mode de gestion et de distribution de l’eau sur les 36 communes que compte l’agglomération. En particulier, une majorité de contrats avec la multinationale Véolia arrivent à expiration en 2011.

C’est dans ce contexte que eau … secours 62 a choisi d’interpeller plusieurs élus qui composent le conseil communautaire de la CALL :
 M. Michel Vancaille, président de la CALL
 M. Guy Delcourt, président du groupe socialiste et verts
 M. Bruno Troni, président du groupe communiste et républicain
 M. Jean-Marie Alexandre, président du groupe républicain
 M. Jean-Marc Tellier, vice président en charge de l’eau
 M. Alain Lefebvre, vice président en charge de l’assainissement
 M. Dominique Robillard, vice président en charge de la protection des captages

Dans les courriers envoyés, eau … secours 62 souhaite aider à la réflexion des élus qui auront à prendre une décision importante, et rassemble plusieurs questions que pose la gestion de l’eau actuellement, sur le territoire.

Nous reproduisons ci-dessous la lettre envoyée à Michel Vancaille, président de la CALL.

Monsieur le Président

Janvier 2010

Notre association « eau secours 62 » s’intéresse à la gestion de l’eau. De nombreuses communautés d’agglomération ou métropole, dont Paris, ont fait le choix d’un retour en gestion directe de l’Eau, de l’assainissement et de la gestion des déchets.

Aujourd’hui les preuves qui démontrent la meilleure efficacité et le moindre coût d’une gestion en régie ne manquent pas (rapport de l’assemblée nationale de 2001, rapport plus récent de l’agence de l’eau Adour Garonne, études de l’UFC Que choisir, appel de Danielle Miterrand aux maires de France en novembre 2009)

Suite à l’appel « Le service public est notre richesse », à la pétition de Michel Vauzelle, à la votation citoyenne de La Poste, aux nombreuses mobilisations dans la Santé, l’Éducation, le Fret, l’Énergie, l’Eau, la Culture un comité national constitué de diverses organisations, collectifs, syndicats et divers partis dont le Parti Socialiste s’est fixé pour enjeux d’ouvrir un débat très large POUR des services publics et une fonction publique du 21ème siècle efficaces et démocratiques.

En France une OPA massive sur la gestion de la ressource elle-même, bien au-delà des missions historiques des grands opérateurs privés du domaine de l’eau, pour le compte des collectivités locales, est en cours. Quand les services déconcentrés de l’Etat, héritage napoléonien, sont en passe d’être violemment pulvérisés, sous l’effet de la « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) initiée à l’hiver 2007 par le gouvernement de M. François Fillon, de nouveaux « marchés », pour de nouvelles missions jusqu’ici massivement assurées, tant par les services déconcentrés de l’Etat que par les collectivités territoriales ouvrent l’appétit de VEOLIA et autres multinationales.

C’est donc dans ce contexte national que l’agglomération de Lens Liévin, dans les mois qui viennent, sera amenée à étudier et choisir son mode de gestion de la distribution de l’eau sur le territoire. En effet une majorité de contrats en DSP avec Véolia arrivent à expiration à fin 2011.

Comme vous l’avez déclaré lors des derniers conseils communautaires, l’étude d’un passage en régie pour la distribution de l’eau au niveau de la CALL doit être approfondie. Nous savons que vos préoccupations sont multiples et que la réforme des collectivités territoriales est aussi source d’inquiétude.

Nous souhaiterions aider à cette réflexion, contribuer à l’efficacité de cette démarche en accédant, entre autre, à une étude clarifiée et transparente de ces dossiers.

Vos réponses et vos avis, par rapport aux quelques questions que nous avons rassemblées, nous permettraient d’éclairer le sujet lors d’une réunion entre tous les délégués volontaires de la CALL et les membres de notre association, le mardi 23 février à Lens. Ces questions concernent essentiellement les moyens mis à la disposition des élus de la CALL pour cet arbitrage important d’un retour en Régie directe de l’Eau.

1. Si une Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) a bien été demandée lors d’un précédent conseil communautaire, que recouvre-t-elle ? Quels sont les organismes qui y ont répondu ?
2. Quels outils d’analyse sont utilisés pour étudier le rapport annuel du délégataire ? Qui porte une analyse détaillée et critique ?
3. Avez vous la possibilité d’étudier la clause d’indexation annuelle du prix de l’eau ?
4. Le prix du m3 d’eau (pour 120 m3 annuels) est de 4,544 € au début 2009, soit, le plus élevé du bassin (sauf particularités, comme quelques stations balnéaires) ; il a augmenté en moyenne de plus de 4% par an depuis 10 ans : quelle en est l’explication ?
5. Un « groupe de travail » a été demandé par des représentants au Conseil Communautaire, au sujet des contrats et du retour en régie : quelle est votre positionnement de Président de la CALL ? Croyez vous qu’il appartienne à la Commission Eau de la CALL de réaliser ces études ou bien un groupe de travail (qui pourrait comprendre des représentants d’associations ) devrait- il être créé ?

En espérant qu’il vous sera possible de nous apporter des réponses à ces diverses questions, veuillez recevoir l’expression, Monsieur le Président, de nos meilleurs sentiments.

Pour le collège solidaire de Eausecours62