eau … secours contre le président de la C.U.A

Comme déjà rapporté dans un article paru sur ce même site, le parquet a demandé la relaxe pour l’adhérent de eau … secours Arras .

Voix du NORD ARRAS

Eau Secours contre le président de la CUA : le parquet demande la relaxe Un dossier comme on en voit peu au tribunal correctionnel. Plus d’un an après les propos par un membre de l’association Eau Secours 62, ce dernier comparaissait, mardi, pour un double délit de diffamation. Le dépositaire de la plainte : le président de la communauté urbaine d’Arras, Philippe Rapeneau. Le parquet a tout bonnement requis la relaxe. Délibéré rendu le 8 décembre.

ci-après l’article paru dans la Voix du Nord secteur arrageois après l’audience au tribunal le 15.11.16

Par La Voix du Nord | Publié le 18/11/2016

« S’il vous plaît, on n’est pas dans une tribune ! » À l’issue de près de deux heures et demie d’audience, des applaudissements retentissent au fond de la salle. Les adhérents de l’association Eau Secours, venus en nombre, ne peuvent s’empêcher d’exprimer leur satisfaction à l’issue de la plaidoirie de Me Antoine Le Gentil, qui défend l’un des leurs. Celui que Philippe Rapeneau – absent à l’audience – a décidé d’attaquer pour des propos qu’il aurait prononcés lors d’une conférence de presse, et relayés dans notre journal du 15 mars 2015.

Les mots qui ont fâché : « déni de démocratie » et « levier de la peur et de l’intimidation ». Rappelons qu’à l’époque, l’association Eau Secours 62 militait pour une potentielle gestion de l’eau potable en régie – à compter du 1er janvier 2017 –, tandis que la CUA préférait reconduire la délégation de service public. L’association estimait ne pas être suffisamment écoutée, d’où la conférence de presse… puis les propos.

Mais à la barre, le prévenu se défend toujours d’avoir prononcé ces termes. « Ces mots-là ne font pas partie de mon vocabulaire. » Mais alors qui d’autre ? L’une des deux adhérentes qui intervenaient également pendant cette conférence de presse ? « Le journaliste de La Voix du Nord a été entendu par le juge d’instruction un an plus tard et a indiqué qu’il avait rapporté ces propos avec exactitude, sans pouvoir préciser qui les avait prononcés », insiste la présidente Hibon.

Le prévenu se défend autrement : « L’article manquait d’explications, que pourtant nous avions fournies en nombre. » Si son avocat Me Matthieu Henon partage lui aussi « l’idée que cet article n’est pas complet », alors « pourquoi avoir adressé un courriel de félicitations au rédacteur, si c’est finalement pour critiquer son travail ? », notera la présidente, déplorant une certaine contradiction.

Pour la vice-procureure Élise Bozzolo, l’infraction n’est tout simplement « pas suffisamment caractérisée » puisque les « propos sont vagues et généraux, et adressés à un personnage public ». Aussi a-t-elle requis la relaxe, après s’être indignée de voir une telle action menée au pénal. « Pour rappel, juste après ce dossier, nous avons une affaire pour viols en réunion ! », s’est-elle agacée. D’autant que « ces procédures sont survenues deux mois après l’attentat de Charlie Hebdo », dans un contexte où certains défendaient la liberté d’expression…

C’est aussi l’avis de Me Le Gentil qui, après s’être fait l’avocat de l’association dans son ensemble, s’est permis cette remarque : « C’était un débat purement politique, je pense qu’il faut avoir de temps en temps les pieds sur terre (…). Ceci est l’expression d’un élu qui a une certaine opinion de lui-même. »

Le tribunal rendra son délibéré le 8 décembre. …………………………………………………………………………………………………

Note de eau … secours 62 : Le tribunal a relaxé notre camarade et débouté le plaignant de sa demande d’indemnités. voir l’article ci-joint

2016-12-08_—_Relaxe