Gestion de l’eau sur notre Communauté Urbaine d’Arras

LA SITUATION ACTUELLE

Les maires des 24 communes de la communauté sont responsables de l’eau d’alimentation et du traitement des eaux usées : actuellement, la CUA a délégué cette gestion de l’eau, en totalité ( production, distribution, assainissement, facturation, recouvrement des factures) à une multinationale privée, Véolia : c’est une Délégation de Service Public ou DSP.

La gestion de l’eau se fait toujours en autonomie : toutes les dépenses d’une communauté en ce qui concerne l’eau (investissements, entretien, matériel, comptabilité etc ) sont comblées par les factures des usagers. Rien ne vient et rien ne part vers un autre poste budjétaire. On dit que l’eau paie l’eau. Des différences existent forcément entre gestion publique et gestion privée (même si elle est appelée Délégation de Service Public), comme nous le verrons.

Qu’en est il de Véolia et des élus communautaires ? La DSP fait l’objet de contrats entre les élus et l’entreprise privée ; pour la CUA les prochaines échéances sont à l’horizon 2017.

La totalité des infrastructures de l’eau (châteaux d’eau, conduites, stations d’épuration … ) appartient à la collectivité (et non à Véolia ), tout est payé par nos factures. ( Lors d’un retour éventuel en gestion publique, le personnel privé qui le souhaite, continuera à travailler sur les mêmes structures ).

Chaque année, le délégataire remet un rapport sur ses activités, dépenses, indicateurs de performance, à la communauté.

 

GESTION PRIVEE : IMPERATIF DE PROFIT

GESTION PUBLIQUE : EQUILIBRE STRICT DES COMPTES

Dans le cadre de notre DSP avec Véolia, nous ne trouvons pas, bien sûr, sur nos factures, une rubrique « profits pour l’entreprise : dividendes, bonus des dirigeants etc … » : mais ces profits – alimentés par nous – existent bel et bien, puisque c’est la logique de la multinationale.

Ces profits sont masqués et difficiles à déceler sur nos factures et sur les rapports du délégataire, même par les élus.

Ils se cachent par exemple sous les  » frais de siège » , les « indices de révision » – qui permettent d’augmenter automatiquement le prix de l’eau (on peut voir l’augmentation de la part « distributeur » = Véolia, d’une année sur l’autre sur nos factures !) ; et, lorsqu’une expertise détaillée est réalisée (car le rapport du délégataire n’est pas assez transparent), on prend connaissance de « la marge du délégataire », qui est très souvent « confortable » ; des « excédents de provision de renouvellement » ( argent perçu pour les réparations et non utilisé) etc …

En gestion publique, l’équation est plus simple : dépenses = recettes et l’usager qui le souhaite peut vérifier la limpidité des comptes.

 

LES AVANTAGES D’UNE DSP (VEOLIA) POUR Mr RAPENEAU

M. Rapeneau est vice président de la communauté urbaine.

• c’est d’abord l’économie d’échelle d’une entreprise privée travaillant sur un grand secteur géographique ( c’est la mutualisation des moyens, permettant de faire baisser les coûts).

A partir de quel nombre d’habitants cette économie d’échelle ne se vérifie-t-elle plus ? D’après Gabriel Amard, président de la communauté de communes des « lacs de l’Essonne », qui vient de revenir en gestion publique de l’eau, c’est tout à fait avantageux sur son territoire avec 60 000 h ( la CUA compte 90 000 h ). On peut aussi noter que des régies publiques travaillent en commun, et que des régions françaises (PACA et Bretagne ) viennent de mettre à disposition un groupe de spécialistes capables d’aider les communautés.

Il ne faut pas non plus oublier, que cette « mutualisation des moyens » permet à l’ entreprise multinationale d’introduire dans ses comptes des « répartitions  » entre le siège national, la direction régionale, la sous direction régionale etc… ( des sommes, difficilement vérifiables, que nous payons avec nos factures ).

• c’est aussi le manque de recul par rapport aux retours en régie publique : s’en sortent-elles, sont-elles viables ?

Toutes les communautés ayant choisi le retour en régie publique constatent :

• • que les sommes récupérées sur les profits du délégataire sont réinvesties utilement dans le service de l’eau,
  • que l’entreprise privée passait des contrats de sous traitance avec ses filiales, alors que la régie passe par les marchés publics concurrentiels (avec un coût bien moins élevé),
  • des investissements obligatoires dans un premier temps, mais la satisfaction d’un meilleur investissement de l’argent des usagers, et une tendance à la baisse du prix de l’eau à moyen terme.

 

AU DELA DE L’ASPECT FINANCIER : LA REPRISE EN MAIN DEMOCRATIQUE LORS D’UNE GESTION PUBLIQUE

Des usagers impliqués :

• Dans une régie publique, le conseil d’administration peut être composé, en plus des élus, d’usagers, d’associations de consommateurs, de représentants du personnel de la régie, etc. Cela garantit une transparence qui n’existe pas dans un conseil d’administration d’une entreprise privée, réservé aux seuls actionnaires.

Gabriel Amard président de la communauté de communes « les lacs de l’Essonne »

• Avec cette réforme, la municipalité parisienne, et donc les Parisiens, a repris en main la gestion du service de l’eau, en lui assignant des objectifs environnementaux, économiques, démocratiques, sociaux – ce qui n’était pas possible, ou très peu, avec les opérateurs privés.
• Un dispositif de contrôle citoyen a également été mis en place avec l’Observatoire municipal de l’eau. Cet observatoire permet aux usagers d’évaluer le service. C’est aussi un lieu de débat et de propositions sur les enjeux de l’eau au niveau municipal, qui rassemble tous les acteurs concernés.

Anne le Strat maire adjointe de Paris , présidente de la régie Eau de Paris

ET SI LES ELUS ARRIVAIENT A MIEUX MAITRISER LES COMPTES ET LA GESTION DU DELEGATAIRE (pour faire une « bonne » DSP ?)

On commence à comprendre, d’après ce survol que c’est mission impossible ; beaucoup d’élus le disent ; des rapports de chambres régionales des comptes en témoignent.

Indices de révision chargés d’ augmenter le prix de l’eau dans toutes les circonstances, excédents de provision de renouvellement, clés de répartition des charges (ou frais de siège divers), campagnes de publicité ( le nombre de sponsorisations – avec notre argent ), marges importantes mais difficiles à déceler, etc …

Même si depuis 10 – 15 ans, les élus sont de plus en plus vigilants sur les contrats, l’opacité des comptes est telle que, quelle que soit la qualité des élus, ils se font automatiquement avoir …

Paul Raoult sénateur et conseiller général du Nord

Et derrière les élus ce sont toutes les familles.