Faut-il s’inquiéter ou se réjouir ?
C’est l’autre question que nous nous posons car si l’augmentation du délai pour préparer la décision du conseil communautaire peut nous paraître une donnée positive, le manque d’explication claire sur les motivations qui ont conduit à cette décision nous incite à la plus grande prudence.
RAPPEL : Suite à des débats en réunion pleinière qui ont montré des approches différentes chez les délégués communautaires, le conseil a voté en octobre 2010 l’engagement d’un appel d’offres avec une première échéance prévue en juin 2011. A cette date , la décision devait être prise soit de retenir l’une de ces offres soit d’élaborer la construction d’une structure de gestion publique ( régie, Société publique locale , etc.).
Rappelons que si seuls certains contrats de distribution de l’eau venant à échéance en décembre 2011 sont concernés, la décision qui sera prise l’an prochain aura sans aucun doute des conséquences sur celles qui la suivront ( pour les contrats de distribution dont les échéances s’échelonnent de fin 2012 à 2020 et pour les contrats concernant la production et l’assainissement).
Lors des débats , nous avions pu entendre :
la proposition de s’engager d’abord dans l’étude de la construction d’une structure de gestion publique, quitte à prolonger le temps nécessaire et réglementairement la DSP actuelle à la société Veolia .
Que des critères légaux obligeraient à procéder d’abord par un nouvel appel d’offres à DSP. Nous n’avons pas eu connaissance du texte officiel qui imposait cet ordre de procédure.
Pour obtenir plus de précisions quant aux limites et avantages respectifs d’une continuité en DSP ou d’un passage en gestion publique, l’engagement d’une expertise publique a été voté.
Il revient principalement au vice-président chargé de la commission eau d’organiser la mise en oeuvre de cette nouvelle expertise.
Notre association a effectué des démarches auprès de trois personnes exerçant ou ayant exercé la fonction de directeur de régie de l’eau à Grenoble, à Paris et à Castres. Elles ont donné leur accord pour répondre favorablement à une éventuelle sollicitation de la CALL. Leurs noms ont donc été communiqués au vice-président de la CALL responsable de ce projet .
Un rappel :
Parmi ses conclusions,le rapport remis par le cabinet G2 C environnement faisait apparaître l’avantage de la régie ( ou gestion publique ) dans le contrôle total des sommes investies , chaque euro dépensé étant identifié concrètement par la collectivité.
Il notait une complexité de mise en oeuvre dans le passage d’un système à un autre , les dépenses d’investissements nécessaires et d’avance d’exploitation pour le lancement du nouveau fonctionnement.
Il relevait la marge « confortable » du délégataire actuel ( de l’ordre de 16%) ainsi que des provisionnements surestimés au titre de la garantie pour le renouvellement des réseaux .
Les conclusions de l’expertise publique seront impatiemment attendues par les tenants d’une gestion publique de l’eau . Nous prendrons connaissance également avec grand intérêt des conclusions des visites de collectivités ayant fait soit le choix d’une gestion publique , soit le choix d’une délégation à une entreprise privée. Ces visites devraient avoir lieu d’ici la fin de l’année. Pour les adhérents de notre association, l’eau potable devrait être accessible au moindre coût pour tous et ce bien commun ne devrait pas être une source de profit pour une minorité.