La communauté d’agglomération de Montbéliard, présidée par Pierre Moscovici, a voté le 3 juin 2010 le retour en régie de la gestion de l’eau en 2015, soit sept ans avant le terme du contrat de délégation de service public qui la liait à Veolia, depuis 1992.
Le débat a été ouvert sous la pression d’une association d’usagers qui a engagé un recours contre la CAPM devant le tribunal administratif, contestant la légalité du prix de l’eau. Celui-ci intègre en effet l’amortissement d’un « droit d’entrée » de 22,8 millions d’euros versé en 1992 par Veolia à la CAPM. Pratique courante à l’époque mais rendue illégale par la loi Sapin du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique.
La communauté d’agglomération a négocié pendant plusieurs mois avec Veolia une renonciation au droit d’entrée et une baisse substantielle du prix de l’eau.
« J’ai longuement comparé les propositions de Veolia avec la solution de la régie. D’un point de vue financier, il n’y avait pas photo, » affirme Pierre Moscovici, qui se défend d’avoir fait un choix idéologique.
(Incidemment il faudra bien qu’à gauche on cesse de considérer qu’il faille toujours s’excuser de choisir le service public, comme il s’agissait d’une maladie honteuse, lors même qu’à droite le libéralisme incarne la raison…)
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Veolia n’a pas souhaité réagir à cette décision, selon l’AFP et la Gazette des communes, mais Pierre Moscovici se dit confiant en ses arguments en cas de contentieux et espère que sa décision fera jurisprudence.
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On peut augurer sans coup férir que Veolia va engager une bataille juridique sans merci contre la décision de la communauté d’agglomération de Montbéliard…