Noréade, la Régie du SIDEN-SIANhttp://www.noreade.fr/
Depuis le 1er janvier 2009, le SIDENFrance (Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord de la France) et le SIAN (Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord) ainsi que leurs Régies respectives, la Régie SIDENFrance et la Régie SIAN, ont fait l’objet de modifications statutaires. A cette date, le SIDENFrance et sa Régie ont été dissous après avoir transféré l’ensemble de leurs compétences au SIAN nouvellement dénommé le SIDEN-SIAN et à sa Régie désormais appelée Noréade.
Le SIDEN-SIAN, syndicat mixte, regroupe donc l’ensemble des compétences à la carte des deux syndicats : l’eau potable et industrielle, l’assainissement collectif et non collectif et les eaux pluviales. Noréade exerce l’ensemble des services relatifs à ces compétences.
L’histoire du SIDEN-SIAN est riche. Elle débute avec la création du SIDEN (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Nord) en 1950, motivée par la préoccupation des élus du département d’assurer au territoire l’adduction en eau potable. Tout est alors à faire : le Conseil Général du Nord s’engage à ce que l’ensemble des travaux soient réalisés dans un délai de 20 ans. L’objectif est atteint puisque qu’en 1971, 400 communes sont desservies et le SIDEN peut alors annoncer l’achèvement de tous les réseaux communaux et intercommunaux.
Dans les années 60, l’expansion démographique, l’accroissement des besoins industriels et l’augmentation constante des consommations entraînent des rejets d’eaux usées dans le milieu naturel de plus en plus importants. Rapidement, la protection des nappes phréatiques apparaît comme une priorité pour préserver l’avenir de l’eau potable. Une prise de conscience que le SIDEN tient tout particulièrement à faire partager auprès des élus. C’est ainsi, que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord, le SIAN, est créé le 8 avril 1971.
Suite à son expansion géographique, le SIDEN devient en 2003 le SIDENFrance. Avant d’être aujourd’hui unifiés en un seul Syndicat, le SIDENFrance et le SIAN étaient chacun respectivement doté d’une Régie pour l’exercice de ses compétences. L’unification des deux Syndicats, depuis longtemps envisagée, a pu se mettre en oeuvre grâce à la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 qui permet qu’en matière d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif et non collectif un syndicat mixte dit « fermé » peut adhérer à un autre syndicat mixte. Noréade exploite donc aujourd’hui les services à caractère industriel et commercial du Syndicat Mixte SIDEN-SIAN.
Le SIDEN-SIAN regroupe à ce jour près de 670 communes, syndicats intercommunaux ou EPCI du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Aisne et de la Somme.
LE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET INDUSTRIELLE La production de l’eau potable comprend les étapes de prospection, d’extraction, de stockage, de contrôle et de traitement de l’eau. La distribution désigne l’acheminement de l’eau potable jusqu’au robinet, ainsi que l’extension et la maintenance des réseaux. Noréade a recours à la rigueur scientifique de l’hydrogéologie pour détecter la présence de nappes aquifères. En tout, plus de 200 forages sont répartis sur son territoire d’intervention à savoir le Nord, le Pas-de- Calais et l’Aisne. Noréade compte près de 9300 km de conduites.
LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF L’assainissement désigne l’ensemble des dispositifs et équipements de collecte, de stockage et de traitement des eaux usées. Il peut être utilisé pour traiter les eaux pluviales. Plusieurs modes d’assainissement existent :
• L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : un réseau de collecte achemine l’eau vers une installation de traitement des eaux usées. Pour collecter les eaux usées et les acheminer vers ses stations d’épuration, Noréade a construit son propre réseau d’assainissement collectif de plus de 4000 km. En tout, la Régie compte près de 160 stations d’épuration pour le traitement de ces eaux. Le réseau de Noréade est majoritairement unitaire, c’est à dire qu’il recueille à la fois les eaux usées domestiques et les eaux pluviales rejetées notamment par chaque habitation.
• L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : l’épuration et le rejet se font en terrain privé. Les installations sont sous la responsabilité du propriétaire. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Noréade intervient sur la base des missions prévues par la loi sur l’eau :
le contrôle obligatoire de la conception et du fonctionnement des installations non collectives,
des prestations optionnelles pour l’entretien des ouvrages, le traitement des matières de vidange …
LE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL Les eaux pluviales sont collectées au moyen de réseaux et transportées vers un point de rejet. Elles peuvent également être stockées temporairement puis traitées.
Noréade a pour mission de fournir quotidiennement à ses abonnés une eau de qualité dans un souci d’accès au service pour tous. La Régie agit également pour la préservation du milieu naturel et notamment des ressources en eau en assurant le traitement des eaux usées . Nos principes d’action : Investissements et exploitation directe par les services Application d’un tarif unique à tous les abonnés
FONCTIONNEMENT
L’eau et l’assainissement relèvent de la compétence des communes. Ces compétences peuvent être transférées à des EPCI et (ou) à des syndicats mixtes. Le service peut être géré en régie ou confié à une société spécialisée : la gestion en régie : les services d’eau ou d’assainissement sont sous la responsabilité totale d’une collectivité. La Régie est la forme d’exploitation directe du service par la collectivité. la gestion déléguée : tout ou partie du service d’eau ou d’assainissement est géré par une entreprise privée ou publique dans le cadre d’un contrat. Ce mode de gestion peut prendre diverses formes juridiques, la plus couramment rencontrée étant l’affermage.
Le SIDEN-SIAN gère, en régie, le service relatif à l’eau et à l’assainissement. Le Syndicat a fait le choix d’exploiter en direct le service par la création d’une Régie à personnalité morale et autonomie financière,Noréade.
TERRITOIRE : EN EAU
TERRITOIRE : ASSAINISSEMENT
Pourquoi payer ?
Pourquoi payer une ressource qui nous vient du milieu naturel ? L’eau subit différentes étapes avant de parvenir à nos robinets. Des moyens humains et matériels sont nécessaires à son pompage, son transport, son stockage, sa distribution, les contrôles de qualité en laboratoire, ainsi qu’à la collecte et le transport des eaux usées. Toutes ces activités ont une contrepartie financière. Il est plus juste de parler du prix du service de l’eau et de l’assainissement. Les usagers financent l’ensemble de ces activités sous la forme de redevances au service d’eau et/ou d’assainissement.
Pourquoi la facture d’eau est-elle différente selon les régions ? L’eau est produite localement. Par conséquent, son prix est influencé notamment par :
des aspects à la qualité initiale et la facilité d’accès à la ressource en eau,
la taille de la commune
les modes de financement pour la construction de nouveaux équipements,
la présence ou non d’équipements d’assainissement collectif,
les modes de gestion : l’organisation du SIDEN-SIAN, basée sur l’intercommunalité et la gestion en régie, permet par exemple l’application d’un tarif unique.
Le prix de l’eau
Le prix moyen du m3 pour le Bassin Artois-Picardie est de 3,46 € ttc pour l’année 2006. C’est le prix moyen que doit payer un foyer du Bassin Artois-Picardie pour qu’un m3 d’eau potable soit acheminé à son robinet, collecté par un réseau d’égout, amené à la station d’épuration puis traité. (cf Observatoire du prix de l’eau www.eau-artois-picardie.fr). Le prix moyen du m3 pour la régie SIDENFrance en 2006 était de 3,745 € ttc. Il est un peu plus élevé que la moyenne du bassin étant donné le caractère principalement rural des communes, syndicats ou EPCI ayant transféré leurs compétences au SIDEN-SIAN (1500 habitants en moyenne par collectivité). Par ailleurs la dispersion de l’habitat de ces mêmes collectivités est plus significative que dans les villes. Enfin, ce prix recouvre également la présence d’équipements d’assainissement collectif. En effet, le taux d’avancement du réseau d’assainissement est de 80% sur l’ensemble du territoire ayant transmis leur compétence au SIDEN-SIAN.
Que recouvre le prix affiché sur ma facture ?
Au delà des recettes liées à la distribution de l’eau et à l’assainissement, la facture d’eau comprend également des redevances et taxes : 1.La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : elle est calculée en fonction de la zone où est effectué le prélèvement (puits, forage, captage d’eau de surface) mais aussi en fonction de l’usage auquel est destiné l’eau prélevée (alimentation en eau potable, irrigation…). Assise sur les volumes d’eau prélevés et comptabilisés sur le captage, cette redevance permet à l’Agence de l’Eau d’apporter son concours financier à des travaux de protection de la ressource en eau ou de sécurisation des équipements publics de distribution d’eau. 2.La redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique : elle est appliquée aux volumes d’eau du service public de distribution facturés aux abonnés domestiques et aux volumes prélevés sur les autres sources que le réseau public de distribution et utilisés dans l’immeuble (puits ou forages privés, récupération d’eau de pluie). Tous les abonnés sont concernés, qu’ils soient raccordés aux réseaux ou dotés d’un équipement d’assainissement non collectif. 3.La redevance pour modernisation des réseaux de collecte : elle est appliquée aux abonnés soumis à la redevance d’assainissement collectif sur les volumes d’eau facturés par le service public de distribution et aux volumes prélevés sur les autres sources que le réseau public de distribution et utilisés dans l’immeuble (puits ou forages privés, récupération d’eau de pluie). 4.La taxe Voies Navigables de France (V.N.F.) : les Voies Navigables de France, établissement public, prélèvent une taxe pour financer l’équipement et l’entretien des voies navigables. Instituée par la loi de finances de 1991, elle s’applique aux services qui prélèvent ou rejettent des eaux dans les voies navigables françaises. 5.La TVA : elle affecte l’ensemble des composantes du prix de l’eau.
A qui et comment paye-t-on sa facture ?
En principe, c’est le distributeur d’eau qui perçoit l’ensemble des redevances liées au service d’eau et d’assainissement. Noréade étant un établissement public, vous acquittez le montant de votre facture au Trésor Public, comptable de la Régie. Noréade propose différentes modalités de paiement : la mensualisation, moyen simple et gratuit pour faciliter la gestion de votre budget. Renseignez-vous auprès de votre Service Abonnés. le prélèvement automatique semestriel (formulaire fourni avec votre contrat ou sur demande auprès de votre Service Abonnés), le chèque ou TIP à l’aide de l’enveloppe fournie avec votre facture, le règlement en espèces au guichet de votre Centre ou au guichet de votre Trésor Public