Premiere rencontre du groupe « eau secours arrageois »

Nous étions 15 pour cette prise de contact en vue de la création du groupe « eau secours arrageois », dont 3 personnes du college solidaire et une élue de la Communauté Urbaine ; d’autre part 4 personnes s’étaient excusées par internet tout en souhaitant suivre nos travaux (d’autres, oralement). Ce compte rendu a d’abord été proposé aux participants.

Après une présentation rapide de l’association, voici pèle mèle ce qui a été soulevé à propos de l’eau sur le territoire de la Communauté Urbaine et ailleurs :

Autour de la gestion

La CUA a délégué le service de l’eau à la multinationale Véolia : c’est un contrat d’affermage, appelé Délégation de Service Public.

Situation locale et généralités :

Le service de l’eau comprend la production et distribution d’une part, et l’assainissement des eaux usées d’autre part ; chaque partie pouvant être gérée de manière indépendante. La CUA a confié la totalité du service au délégataire Véolia.

Les contrats de la CUA semblent être très anciens ( 1985 pour l’assainissement et 1992 pour l’eau ) : les contrats de plus de 20 ans sont maintenant interdits, afin que les élus d’une communauté puissent éventuellement modifier certaines clauses ; les contrats ici,seraient donc légalement révisables assez vite (avec à la clé, un débat sur la légitimité de la délégation à Véolia …). On trouve plutôt actuellement des contrats sur 10 ou 12 ans.

En France le service de l’eau est entièrement autonome : tout est payé par nos factures d’eau (investissements pour les ouvrages, réparations, frais de personnels, les facturations etc …). On dit que « l’eau paie l’eau » ( dans le cas d’une DSP, nos factures paient aussi les bénéfices de la multinationale). La totalité de l’infrastructure de l’eau appartient donc aux usagers.

Pour les multinationales, le service de l’eau est source de profits faciles et sans risques : les gros investissements sont payés par l’usager, et les usagers-clients n’ont évidemment pas la possibilité d’aller voir ailleurs. Véolia a monté son empire : ordures ménagères, tranports etc… grâce aux profits du service de l’eau. Ces profits peuvent aussi être énormes quand on sait que les élus ne font en général aucune analyse et vérification précise des comptes du délégataire ; et quand elle est faite elle ne peut être que partielle.

Le délégataire (Véolia) a l’obligation de fournir chaque année à la communauté un rapport où l’on trouve le bilan de ses travaux, les « indicateurs de performance » et son compte d’exploitation avec le prix de l’eau. Ce rapport fait partie des documents publics accessibles à tous.

Nous n’avons fait qu’aborder la façon dont la multinationale réalise ses bénéfices sur les factures d’eau. Deux aspects seulement : l’indice d’augmentation du prix de l’eau qui permet au délégataire d’augmenter annuellement et automatiquement ses prix au delà de l’inflation ( en moyenne 2 à 3 % actuellement), quel que soit l’état des dépenses ; et les « contributions aux services centraux et de recherche » (envoyés à Véolia régional et national), sans aucune justification précise pour la collectivité ( environ 700 000 euros/an pour la CUA).

La DSP pour les élus quels qu’ils soient, peut être une façon d’être déchargés du dossier de l’eau.

La compétence des techniciens de la multinationale n’est évidemment pas en cause ; mais ce personnel serait tout aussi compétent (et avec les mêmes statuts), dans une gestion publique comme ce fut le cas à Grenoble, Cherbourg, Paris etc … toutes les villes qui ont quitté Véolia ou Suez (Générale des Eaux ou Lyonnaise des Eaux).

Qu’est ce qui empèche les élus de revenir en gestion publique ?

Pour ceux qui se posent vraiment la question, c’est sans doute la crainte de ne pas savoir s’y prendre pour monter une régie et le travail qui serait à fournir (au moins dans un premier temps). Cette inquiétude est légitime mais des solutions existent. Nous aurons à en reparler.

Un projet possible concerne l’aspect social : les 40 premiers litres d’eau gratuits/jour et /personne ; c’est déjà mis en route dans certains secteurs.

Le prix de l’eau est il plus bas en gestion publique ?

Globalement oui, d’après les associations de consommateurs (-20 à 40%). Le prix n’est pas le seul critère à prendre en considération : beaucoup de communes de retour en régie investissent dans la restauration du réseau de canalisations, désastreux en France, où le taux de fuites moyen est de 15 à 20% ( eau pompée et traitée qui disparaît dans les fuites du réseau, mais dont le coût en énergie et traitement est supporté par l’usager).

A aussi été évoquée la grosse structure de gestion publique appelée NOREADE (qui gère l’eau sur environ 700 petites communes dans le Nord et un peu le PdeC).

Autour des pollutions

L’état des rivières (la Scarpe en particulier) a été évoquée ; ainsi que le rôle des administrations et collectivités ?.

On ne peut pas dissocier l’eau d’alimentation (du robinet) de l’état global des eaux de surfaces. Les nappes phréatiques sont en communication avec ces eaux de surface et l’eau d’alimentation peut-être produite à partir d’eaux de rivière ( comme l’usine d’Aire sur la Lys).

Les pollutions agricoles ont été évoquées et l’action d’associations comme le GABNOR ( Agriculture Biologique dans le Nord PdeC)

L’agence de l’eau et le comité de bassin Artois-Picardie ont un rôle sur l’état des masses d’eau, l’incitation en agriculture non polluante etc … Notre bassin Artois-Picardie est divisé en sous bassins ou bassins versants qui doivent appliquer un Schéma d’Amènagement et de Gestion de l’Eau ( SAGE ) : le nôtre est le « SAGE Scarpe amont » et vient d’être mis en place. Comment fonctionne-t-il ? (Nous payons dans nos factures d’eau une redevance non négligeable à l’agence de l’eau)

En conclusion provisoire ?

Le rôle important d’associations comme la nôtre face aux élus : nous travaillons avec ceux qui s’interrogent sur la gestion de l’eau ; les autres ont peut-être besoin d’être poussés à reprendre le dossier.

Le rôle d’une opinion publique pour faire bouger les choses.

Comprendre d’abord nous mêmes : qui fait quoi, comment se prennent les décisions etc…

Que faisons nous ?

Rassembler les renseignements sur : les personnes en charge du dossier eau à la CUA, les derniers rapports du délégataire, si possible les contrats de DSP, les élus sensibles à la question et que nous pourrions rencontrer . Nous avons la chance d’avoir parmi nous une élue de la Communauté Urbaine …

Nous faire connaître : nous pouvons faire circuler ce compte rendu autour de nous ? ( réseaux, connaissances … )

Nous faire connaître : une date est prise avec le cinémovida pour un ciné débat autour du film « villes en eaux troubles » : le LUNDI 12 DECEMBRE ( nous avons pris la décision avant cette première réunion pour des raisons de planning à prévoir pour le cinéma).

Constitution de groupes ? Sur les thèmes tels que :

1)la CUA , rapports du délégataire, contrats, rdv avec des élus, …

2)la politique sociale de l’eau : état des lieux sur l’Arrageois ( en sollicitant des associations comme la Confédération Syndicale des Familles, ou assos de consommateurs …)

3)qu’en est-il du SAGE Scarpe amont, qui y participe, ses objectifs ?

4) Autres idées ?

ENFIN : Faut-il prévoir de nous retrouver d’ici le lundi 12 décembre ? ( pour préparer cette soirée débat, pour prévoir des groupes … ) pour battre le fer tant qu’il est chaud ( Ou bien se contente-t-on d’ici là de communiquer par internet.)

Des documents de tous ordres sont disponibles – polys, bouquins ou par internet ; des infos ou des questions peuvent circuler par le biais des adresses électroniques de ce message. N’hésitez pas.

A bientôt